Témoignage d’une habitante

Je suis malade et normalement je dois voir un médecin.

Alors comme je n’ai pas de voiture et que j’habite un village éloigné je commence par téléphoner au cabinet médical. On me propose en « cas d’urgence » le numéro de téléphone des médecins.

Mais ce n’est pas une urgence et je n’ose pas déplacer un médecin pour une fièvre même si elle m’inquiète.

Alors je choisis de demander à mon voisin de m’accompagner pour m’inscrire sur une liste de consultations possibles. On arrive et la liste est pleine. Il n’y a pas de liste pour le lendemain . Tant pis, on reviendra.

On revient vendredi après-midi mais le cabinet est est fermé, on tentera le coup samedi.

Samedi matin, il y a deux médecins mais pas de place. Alors je vais me soigner seule espérant que je ne passerai pas à coté d’une maladie grave ou que je contaminerai pas ma voisine…

Doctolib bonjour la galère

J’ai besoin d’un endocrinologue : je me remet aux bons soins de doctolib et je défile : rendez-vous dans 3mois, dans 6mois, dans 7 mois. Bref rien dans mon département

Alors j’opte pour Montpellier. Même galère mais un turnover important qui me permet de bénéficier d’une défection pour lendemain : Youpi je fonce !

Et ma voisine qui n’a pas de voiture attendra les 3 mois espérant que sa maladie n’est pas un cancer : il sera déjà bien avancé dans 3 mois.

Témoignage. Cherche médecin désespérément

J’anticipe et je cherche dès à présent un médecin de proximité

Cléon : 9 médecins super

Je téléphone et la secrétaire me demande son adresse : Dieulefit

« désolée monsieur, les médecins ne prennent pas les habitants de dieulefit »

Alors je tente Bourdeaux : 5 médecins

Premier rendez-vouse 30 octobre et on est le 1 octobre

La secrétaire me propose de tenter un rendez-vous à dieulefit puis le 30 octobre.A cette date, elle nous inscrira auprès de ce médecin comme médecin référent.

Montboucher : 5 médecins

« Pas disponible pour les nouveaux patients »

Gacon dieulefit le 16 octobre

Allan : disponibilité le 12 novembre

Sederon : le 10 octobre

Malataverne : 19 nov

Bref ne soyez surtout pas malades dans notre beau pays ! A dieulefit ???????

Ce n’est pas « l’État » qui supprime des postes, ce sont les décisions politiques de droite

Il y aura 1500 internes de moins l’an prochain. Le problème, ce n’est pas « l’État », mais les politiques comptables appliquées à l’hôpital, au système de soin en général, et aux revendications de certains médecins qui ont fait beaucoup de mal. Chers jeunes confrères et consœurs, je vous incite à ne pas vous tromper d’ennemis, et à regarder objectivement qui sont les responsables de vos difficultés. Battons-nous ensemble.

Il y aura 1500 internes de moins l’an prochain. 

Cela arrive au pire moment, et c’est une catastrophe. 

Mais j’ai souhaité répondre à qui comporte plusieurs « erreurs », comme mal nommer les responsables du désastre en les appelant « l’État », tandis que « la droite » serait plus adaptée.

Mon jeune confrère, auteur de ce fil, est très en colère contre cette réforme et honnêtement, comme tous les étudiants en médecine de France, il a de très bonnes raisons de l’être. Mais il se trompe d’ennemi en nous disant ça, soit par naïveté, soit par orientation idéologique.

Quand on parle de la démographie médicale catastrophique en France, il faut toujours rappeler qu’il s’agit d’une pénurie organisée de médecins, car nous n’en avons pas formé assez dans les années 1980 et 1990, à la demande d’une partie des médecins et des politiques de l’époque.

Il est très important de rappeler qui a pris ces décisions. . 

Merci à la frange la plus réactionnaire des médecins et aux politiques férus de rentabilité…

Venir nous dire « l’État », qui est souvent confondu avec le service public de l’enseignement supérieur ou de la santé, c’est au mieux très vague, au pire, assez malhonnête. Ce sont des droitards qui ont pris ces décisions. Ça serait bien qu’ils arrêtent de décider des trucs.

Donc maintenant, cette réforme. 

Elle est dans les tuyaux depuis longtemps (dix ans) soutenue par l’ANEMF (syndicat d’étudiants en médecine dont on se demande parfois quels intérêts ils défendent, mais passons…)

Et là, c’est l’occasion de rappeler un élément très important. 

Non, la suppression du numerus clausus d’Emmanuel Macron n’a pas permis d’augmenter drastiquement le nombre d’étudiants en médecine. Nous ne sommes pas assez nombreux pour soigner, donc également pas assez nombreux pour former.

Les réformes successives des études de médecine sont souvent un cauchemar à mettre en œuvre. Je le dis de l’intérieur, car à côté de mon activité libérale, j’ai une activité de formation des étudiants en médecine, plus spécifiquement des internes de médecine générale.

La réforme du concours de la sixième année est compliquée à mettre en œuvre, et beaucoup d’étudiants n’ont pas voulu être de la promo « crash test », car ce concours détermine leur spécialité, et c’est pas rien, pas rien du tout. Je les comprends. Beaucoup ont choisi de redoubler.

Une rapide explication sur les ECOS, cette nouvelle épreuve orale a pour but d’évaluer les savoirs « pratiques » de l’étudiant, aurait nécessité plus d’épreuves, plus longues, pour être plus juste, mais on ne dispose simplement pas assez d’enseignants pour le faire. C’est un vrai problème.

Ainsi, la majorité des étudiants qui manquent cette année présenteront le concours l’année suivante, et ça va se lisser. Mais en attendant, cette année, c’est le zbeul. Les recalés sur la note plancher représentent environ 20% des internes manquants et 3% du total.

Normalement, un hôpital devrait pouvoir tourner sans ses internes. Ce n’est pas le cas en France, les étudiants en médecine sont effectivement une main d’oeuvre pas chère et corvéable ; c’est une honte et le symptôme du sous investissement chronique dont souffre l’hôpital public.

Le problème n’est donc pas juste cette réforme en soi, qui est un symptôme et non une cause. Le problème n’est pas « l’État », mais les politiques comptables appliquées à l’hôpital, au système de soin en général, et aux revendications de certains médecins qui ont fait beaucoup de mal.

Les étudiants en médecine de France arrivent dans leur vie professionnelle au pire moment de la démographie médicale. Nous leur devons la meilleure formation, le respect, de bonnes rémunérations, de bonnes conditions de travail, et ce n’est pas le cas.

Je vous incite à ne pas vous tromper d’ennemis, et à regarder objectivement qui sont les responsables de vos difficultés. Nous devons arrêter de laisser ceux qui ont causé les problèmes nous proposer des « solutions » pour les résoudre.

Un système de soin public avec un investissement massif dans le soin et dans la formation des soignant·es est la seule garantie pour que vous puissiez bien soigner et être épanouis dans le métier qui, à mes yeux, est le plus beau du monde : celui de soignant. 

Battons-nous ensemble

Prenez le temps de regarder ces petites filles. Elles dorment dans la boue bercée par le bruit des bombes israéliennes. Elles sont comme tous les enfants du monde mais avec quelque chose en moins : la peur aujourd’hui, demain la haine.

La rapporteure spéciale des nations unies sur la santé lance un cri d’alarme.

Israël détruit les infrastructures médicales, 180 frappes sont dénombrées contre les hôpitaux, les cliniques, les ambulances.

Israêl détruit l’eau, la nourriture.

» Il m’est impossible de quitter ma maison parce que je ne veux pas mourir au dehors. De nombreuses personnes ont perdu la vie loin de leur maison, même dans le sud. La mort est partout », a déclaré Ramadan, un jeune homme de 19 ans vivant à Beit Lahiya et dont la famille a été déplacée sept fois au cours des 13 mois de guerre. « Il y a beaucoup de tirs et toutes sortes de bombardements. Les regroupements sont bombardés, les abris sont bombardés et les écoles, les hôpitaux, sont bombardés. La région est surpeuplée, de sorte que même une petite bombe tue et blesse beaucoup de gens… Même si des gens veulent aller vers le sud, ils ne peuvent pas le faire parce qu’il n’y a pas de route sûre », a ajouté Ramadan.

A ceux qui disent aujourd’hui que nous sommes antisémites en dénonçant cela, nous répondons :

Que nous avons dénoncé le forfait du 7 octobre

Que ces attaques ne justifient pas la destruction sauvage, violente, de tout un peuple

Que la vie de ces deux petites filles suscite notre colère et que Netanyahou, président d’extrême droite,  prépare contre son pays, une « armée de terroristes »certes condamnable, dont ils ne se déferont jamais.

Après avoir connu la Shoah le pire crime contre humanité, comment se comporter ainsi ?

On ne comprend pas :  la paix est une urgence

Fin de l’injustice et du ras -le bol fiscal et social : quand on veut on peut !

« A l’heure où les milliardaires paient moins 2% de leur revenus en impôts il y a urgence à taxer les grandes fortunes Françaises » Gabriel Zucman économiste

Fin de la théorie fumeuse du ruissellement prôné par la minorité résidentielle qui estime le cout des mesures à 286 milliards : si les plus riches contribuent à un niveau correct cela change la donne !

Les injustices

Les millionnaires étaient 404 milliers ils sont maintenant 2796 milliers

Les pauvres étaient 7,9 millions, ils sont en 2021, 9,1 millions

Propositions

Progressivité de l’impôt sur les revenus et de la contribution sociale généralisée

Rétablissement de l’impôt sur la fortune ( ISF) 10 milliards d’euros

Impôt sur la fortune immobilière 1,8 milliards d’euros (2 fois l’investissement annuel sur la construction et la réhabilitation des logement sociaux)

Suppression de la FLAT taxe, prélèvement forfaitaire unique  qui impose un minimum d’impôts pour les plus riches 2 milliard

Rétablissement  du prélèvement sur les contribuables qui déplacent leur résidence fiscale à l’étranger 1,9 à 3 milliard

Suppression des niches fiscales injustes et polluantes 90 Milliards

Fin de la « niche Copé » » 10 Milliards

Des niches sociales revisités 

Soumission à cotisation sociales des dividendes, rachat d’actions, participation à l‘épargne salariale, heures supplémentaires : 71% des bénéfices des 100 plus grosses entreprises part dans des rémunérations des actionnaires non soumises à cotisation 28 milliards d’euros (20 fois plus que le plan « investir pour l’hôpital »)

Augmentation de 0,25 point de a cotisation patronale vieillesse pendant 5 ans

Taxation des transactions financières :0,01% rapporterait 11 Milliards

Des mesures européennes

Pour mettre fin au dumping social et fiscal

Lutte contre les paradis fiscaux : 100 à 120 milliards 

C’est un « ouf » de satisfaction : le Front Populaire est né. La situation est tellement grave que les partis de gauche se sont unis : écologistes, france insoumise, parti socialiste, parti communiste, place publique, génération et de nombreuses petites formations se sont rassemblées et ont défini un programme de gouvernement. Il était temps !

Le rapport de force est tendu : Le RN a récolté 7,8 millions de voix, tout comme la gauche et le chef de l’état 3,6 millions :  une partie de la droite traditionnelle  lorgne vers l‘extrême droite, avec un Ciotti lamentable qui oublie les valeurs prônées par De Gaulle. 

Maintenant les perspectives sont claires : soit le FRONT POPULAIRE dirige la France comme l‘ont fait nos anciens qui luttait contre le fascisme, soit les fascistes dirigent la France à l’issu du prochain scrutin. Malheur aux pauvres, aux noirs, aux arabes, au juif, aux Lgbt, aux femmes…

EN 36, le FRONT POPULAIRE a fait les congés payés, la sécurité sociale, et tant d’autres avancées sociales sur lesquelles nous vivons encore. Depuis 90 ans les dirigeants de notre pays ne cessent de tenter de les détruire. 

Nous, habitants de nos campagnes, sommes bien placés pour le voir : une école dans l’oeil du cyclone, la disparition des services publiques, un hôpital en déconfiture dans lequel un quart des étudiants démissionnent, et des habitants qui courent après les médecins ne sachant plus où aller pour se faire soigner !

Mais gardons espoir, la France ne peut pas s’abandonner à ces gens qui ne respecte pas les valeur du pays des droits de l‘homme et fait financer ses campagnes par Poutine.

Nouveau mégaprojet

Si le ministre a commencé par parler chiffres, c’est que les projets retenus sont globalement coûteux. D’abord, trois installations pour faire de la réutilisation des eaux usées (Reut) à Argelès-sur-Mer, Saint-Cyprien et Canet-en-Roussillon : « C’est pas la solution miracle, sauf que quand on est au bord de la mer, on n’a aucun intérêt à rejeter [l’eau] dans la mer. » Les quatre autres mesures portent sur l’amélioration des infrastructures d’acheminement d’eau, notamment en traquant les fuites et en installant une « télégestion à la parcelle ».

Mais le gros des annonces concerne surtout un mégaprojet dont les études de faisabilité seront rendues « au plus tard fin 2025 », a annoncé le ministre : la création d’un nouveau réseau de canaux en extension d’Aqua Domitia, le vaste système de tuyauterie qui achemine l’eau du Rhône jusqu’à Montpellier. Il s’agit cette fois d’un projet allant « jusqu’à un demi-milliard d’euros de travaux » : de quoi comprendre des « évolutions tarifaires » à venir sur le prix de l’eau dans le département.

Nous on veut gérer notre eau

Il serait bien ce consulter les habitants : le pompage intensif sur les terres agricoles est déjà très important, pomper l’eau du Rhône avec de plus centrales nucléaires gourmandes en eau va poser problème.

La convention médicale 2016 prévoit la mise en place de 4 nouveaux contrats pour lutter contre la désertification médicale. Ces dispositifs proposent des aides à l’installation aux médecins qui souhaitent exercer dans les zones sous-dotées.

LE CONTRAT D’AIDE À L’INSTALLATION DES MÉDECINS (CAIM)

Le CAIM est une aide financière accordée une seule fois et versée aux médecins en 2 fois : 50 % dès l’installation en zone fragile et 50 % après 1 an. Elle vise à vous aider à faire face aux frais d’investissement liés au début de votre activité (locaux, équipements, charges diverses…).

1. vous installer ou être installé depuis moins d’un an dans une zone identifiée par l’agence régionale de santé (ARS) comme « sous-dense » qu’il s’agisse d’une première ou d’une nouvelle installation en libéral ;
2. exercer une activité libérale conventionnée en secteur 1 ou dans le secteur à honoraires différents avec adhésion aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée (secteur 2 avec Optam ou Optam-co) ;
3. exercer en groupe (médical ou pluriprofessionnel) ou appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) (espace Exercice coordonné) ou à une équipe de soins primaires (ESP).

Une dérogation à la condition de l’exercice en groupe est possible au niveau régional (ARS).

Cette dérogation peut vous permettre d’adhérer au CAIM, même si au moment de l’installation vous n’exercez pas encore en groupe ou de manière coordonnée dans le cadre d’une CPTS ou d’une EPS. Dans ce cas, vous disposez d’un délai de 2 ans suivant la signature du contrat pour remplir cette condition ; cette dérogation s’applique au maximum à 20 % des zones sous-denses de la région.

Quel est le niveau de l’aide proposée ?

Une aide forfaitaire de 50 000 € est octroyée pour une activité de 4 jours par semaine. Cette aide est versée en deux fois : 50 % à la signature du contrat, 50 % un an plus tard, à la date anniversaire du contrat.

Le montant de l’aide décroît si la durée de l’activité est réduite :

• pour une activité de 3 jours et demi : 43 750 € ;
• pour une activité de 3 jours : 37 500 € ;
• pour une activité de 2 jours et demi : 31 250 €.

En cas de majoration ARS (pour les zones particulièrement déficitaires en médecins), l’aide forfaitaire peut s’élever jusqu’à :

• 60 000 € pour une activité de 4 jours ;
• 52 500 € pour une activité de 3 jours et demi ;
• 45 000 € pour 3 jours ;
• 37 500 € pour 2 jours et demi.

Majoration de l’aide en cas d’exercice dans un hôpital de proximité

Si une partie de l’activité libérale est exercée au sein d’un hôpital de proximité, une majoration de 2500 € de l’aide est perçue par le médecin. Cette majoration est versée en deux fois : 50 % à la signature et 50 % un an plus tard.

Engagements du médecin

En contrepartie, vous devez respecter 4 engagements :

1. vous installer dans la zone et y exercer une activité libérale conventionnée pendant 5 ans ;
2. exercer une activité libérale dans la zone au minimum 2,5 jours par semaine ;
3. participer au dispositif de permanence des soins (sauf dérogation accordée par le conseil départemental de l’Ordre des médecins) ;
4. réaliser une partie de votre activité libérale au sein d’un hôpital de proximité dans les conditions de l’article L.6146-2 CSP (facultatif).

Attention, en cas de résiliation anticipée, les sommes perçues devront être restituées au prorata de la durée restant à couvrir.

Consultez la Fiche démographie – Contrat d’aide à l’installation des médecins (CAIM) (PDF).

Évaluez les aides à l’installation ou à la pratique dans les zones sous denses avec le service Rezone

LE CONTRAT DE STABILISATION ET DE COORDINATIONS DES MÉDECINS (COSCOM)

Ce contrat encourage les médecins qui s’impliquent dans :

• des démarches de prise en charge coordonnée de leurs patients sur un territoire donné ;
• la formation de futurs diplômés au sein des cabinets libéraux pour faciliter leur installation et leur maintien en exercice libéral, dans ces territoires ;
• la réalisation d’une partie de leur activité libérale au sein des hôpitaux de proximité.

Il s’agit d’un contrat de 3 ans avec tacite reconduction.

Conditions d’adhésion du médecin au Coscom

Pour adhérer au Coscom, vous devez :

1. être installé dans les zones identifiées par l’ARS comme « sous-denses » ;
2. exercer une activité libérale conventionnée en secteur 1 ou 2 dans la zone ;
3. exercer en groupe (médical ou pluriprofessionnel) ou appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou à une équipe de soins primaires (ESP).

Quel est le niveau de l’aide proposée ?

Une aide forfaitaire annuelle de 5 000 € est accordée, à laquelle peuvent s’ajouter :

• une majoration de 1 250 € par an si une partie de l’activité libérale a été effectuée au sein d’un hôpital de proximité ;
• une rémunération complémentaire de 300 € par mois pour l’accueil d’un stagiaire à temps plein (stagiaires internes de niveau 1 et externes) : rémunération proratisée si le stagiaire est accueilli à temps partiel.

Ànoter : Une dérogation est possible au niveau régional (ARS). Elle permet d’intégrer dans le contrat type régional la réalisation de stages ambulatoires en soins primaires en autonomie supervisée (Saspas) pour les internes, ceci après appréciation des éventuelles aides financières existant sur son territoire et visant à favoriser cette activité de maître de stage.

En cas de majoration par l’ARS:

• la rémunération forfaitaire peut aller jusqu’à 6 000 € par an ;
• la majoration annuelle peut aller jusqu’à 1 500 € si une partie de votre activité libérale a été effectuée au sein d’un hôpital de proximité ;
• la rémunération complémentaire maximale pour l’accueil d’un stagiaire à temps plein (rémunération proratisée si le stagiaire est accueilli à temps partiel) est de 360 € par mois ;
• pour les médecins exerçant en secteur à honoraires différents, l’aide est proratisée sur la base du taux d’activité réalisé aux tarifs opposables par le médecin.

Engagements du médecin

En contrepartie, vous devez respecter 5 engagements :

• être installé dans les zones identifiées par l’ARS comme « sous-denses » ;
• exercer une activité libérale conventionnée en secteur 1 ou en secteur 2 dans la zone ;
• exercer en groupe ou en CPTS ou en ESP ;
• réaliser une partie de l’activité libérale au sein d’un hôpital de proximité (article L.6111-3-1 CSP) dans les conditions de l’article L.6146-2 CSP (facultatif) ;
• exercer les fonctions de maître de stage universitaire (article R6153-47, alinéa 3 CSP)  et accueillir en stage ambulatoire de niveau 1 des internes en médecine ou des étudiants en médecine réalisant un stage d’externat en médecine générale (facultatif).

Attention, en cas de résiliation anticipée, les sommes perçues devront être restituées au prorata de la durée restant à couvrir.

Consultez la Fiche démographie – Contrat de stabilisation et de coordination des médecins (Coscom) (PDF).

Évaluez les aides à l’installation ou à la pratique dans les zones sous denses avec le service Rezone

LE CONTRAT DE TRANSITION (COTRAM)

Ce contrat a pour objet de soutenir les médecins qui exercent dans les zones « sous-denses » et préparent leur cessation d’activité en accueillant et accompagnant un médecin nouvellement installé dans leur cabinet.

Conditions d’adhésion du médecin au Cotram

Pour adhérer au Cotram, vous devez :

• être installé dans une zone identifiée par l’ARS comme « sous-dense » ;
• exercer une activité libérale conventionnée en secteur 1 ou en secteur 2 dans la zone ;
• être âgé de 60 ans ou plus ;
• accueillir au sein de votre cabinet un médecin âgé de moins de 50 ans exerçant en libéral conventionné qui :
  • s’installe dans la zone,
  • ou est installé dans la zone depuis moins d’un an.

Quelle est la nature de l’aide ?

Vous percevez une aide annuelle de 10 % des honoraires de votre activité conventionnée clinique et technique réalisée en zones « sous-denses » (hors dépassements d’honoraires et rémunérations forfaitaires), dans la limite de 20 000 € par an, calculée par année civile.

En cas de majoration par l’ARS (pour les zones particulièrement déficitaires en médecins), cette aide peut s’élever à 12 % maximum, dans la limite de 24 000 € par an.

Pour les médecins exerçant en secteur 2, l’aide est proratisée sur la base du taux d’activité réalisée aux tarifs opposables par le médecin.

Engagements du médecin

En contrepartie, vous vous engagez à accompagner un confrère, nouvellement installé, dans votre cabinet pendant une durée de 3 ans et, selon les besoins, dans ses démarches liées à l’installation en libéral, à la gestion du cabinet, à la prise en charge des patients.

Attention, en cas de résiliation anticipée, les sommes perçues devront être restituées au prorata de la durée restant à couvrir.

Consultez la Fiche démographie – Contrat de transition des médecins (Cotram) (PDF).

Évaluez les aides à l’installation ou à la pratique dans les zones sous denses avec le service Rezone

LE CONTRAT DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE MÉDECIN (CSTM)

Ce contrat favorise l’exercice ponctuel de médecins dans les zones identifiées comme sous-denses par les ARS. Tout type d’intervention ponctuelle est prise en compte : vacation en zone sous-dense dès lors que cette dernière est autorisée par le conseil départemental de l’Ordre des médecins, contrats éventuels avec un confrère ou une collectivité territoriale, etc.

Le CSTM est un contrat de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction.

Conditions d’adhésion du médecin au CSTM

Pour adhérer au CSTM, vous devez :

1. ne pas déjà être installé dans les zones identifiées par l’ARS comme « sous-dense » ;
2. exercer une activité libérale conventionnée en secteur 1 ou en secteur 2 ;
3. vous engager à exercer en libéral au minimum 10 jours par an en zone « sous-dense ».

Quelle est la nature de l’aide ?

Vous percevez une aide annuelle de 25% des honoraires de votre activité conventionnée clinique et technique réalisée en zones « fragiles » (hors dépassements d’honoraires et rémunérations forfaitaires), dans la limite de 50 000 € par an, calculée par année civile. De plus, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge de vos frais de déplacement engagés sur ces zones.

En cas de majoration par l’ARS (pour les zones particulièrement déficitaires en médecins), cette aide peut s’élever à 27% maximum, dans la limite de 60000€ par an.

Pour les médecins exerçant en secteur 2, l’aide est proratisée sur la base du taux d’activité réalisée aux tarifs opposables par le médecin.

Engagements du médecin

En contrepartie, vous vous engagez à :

• exercer au minimum 10 jours par an, en zones « fragiles » (intervention dans plusieurs zones « fragiles » possible), après accord du conseil de l’Ordre des médecins quant au lieu d’exercice ;
• facturer l’activité au sein de ces zones sous le numéro de facturant (numéro AM) attribué spécifiquement à cette activité.

Attention, en cas de résiliation anticipée, les sommes perçues devront être restituées au prorata de la durée restant à couvrir.

Consultez la Fiche démographie – Contrat de solidarité territoriale médecin (CSTM) (PDF).

Évaluez les aides à l’installation ou à la pratique dans les zones sous denses avec le service Rezone

DISPOSITIONS COMMUNES AUX CAIM, COSCOM, COTRAM ET CSTM

Les contrats démographiques ne se cumulent pas entre eux, c’est-à-dire :

• entre contrats démographiques d’une même catégorie (ex : deux CAIM),
• entre contrats démographiques de différentes catégories (ex : CAIM et CSTM),
• entre anciens et nouveaux contrats démographiques (ex : OSST et CSTM).

ÊTES-VOUS ÉLIGIBLE À UN CONTRAT D’AIDE À L’INSTALLATION OU À LA PRATIQUE EN ZONE SOUS DENSE ?

Évaluez les aides à l’installation ou à la pratique dans les zones sous denses avec le service Rezone.