Statuts du collectif citoyen

STATUTS DE L’ASSOCIATION Collectif citoyen

 Collectif citoyen Réflexion et action citoyenne

 Mairie de Dieulefit 26220 DIEULEFIT

 Article 1er – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et de l’article 1er de son décret d’application du 16 Août 1901, ayant pour titre :

 Collectif citoyen ‘ Réflexion et action citoyenne ’

 Article 2 – Le but Cette association a pour but de :

Promotion des valeurs citoyennes : liberté, égalité, fraternité et en particulier la lutte contre le racisme, la xénophobie et l’exclusion sous toutes leurs formes et toutes atteintes aux droits de l’homme.

Promotion du respect des droits de l’homme.

 Mobilisation des citoyens pour réactiver la vie démocratique.

 Le Collectif citoyen est une association qui facilite ou rétablit le débat entre élus, administrations et citoyens.

Le Collectif citoyen facilite les échanges culturels et les échanges de savoir

Article 3 – Siége social -

 Le siège social est fixé a :  Mairie de Dieulefit 26220 DIEULEFIT, Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire .

 Article 4 La durée de l’association est illimitée.

 Article 5 – Les membres

sont membres d’honneur et ou bienfaiteurs, ceux qui ont rendu des services à l’association ou qui par leur qualité honorent celle-ci et qui sont nommés par le conseil d’administration.

sont membres actifs, ceux qui sont agrées par le bureau et versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

sont membres bienfaiteurs ceux qui versent une cotisation supérieure à la cotisation annuelle.

Article 6 – Radiations

La qualité de membre se perd par :

a-La démission,

b -Le décès,

c – La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 7

Les ressources de l’association comprennent :

a –  Le montant des cotisations, les dons.

b – Les subventions de l’état, des collectivités territoriales.

c – Toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 8 – Fond de réserve

Le fond de réserve comprend les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.

Article 9 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 1 année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1° – Un président,

2° – Un vice-président , s’il y a lieu,

3° – Un secrétaire et, s’il y a lieu un secrétaire adjoint,

4° – Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint,

5° – Il peut s’adjoindre toute personne compétente.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit quatre fois par année, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur, et s’il n’est pas a jour de ses cotisations d’adhésions annuelles.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association et se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement , au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Il est prévu un quorum de ¼ des adhérents présent ou étant représentée, sinon réunion 1 mois ½ après.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11, le quorum étant de la moitié + 1 des adhérents présents ou représentés.

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive