Femmes migrantes : l’injustice

Les femmes représentent plus de la moitié des personnes migrantes présentes sur notre territoire. Discriminations, emplois, inégalités : ce nouveau texte ne se contente pas d’ignorer les problématiques auxquelles ces femmes faisaient déjà face, il les aggrave sans détour, ajoutant à leurs parcours de nouveaux obstacles insurmontables.  Voici, à titre d’exemples, trois de ces mesures injustes et leurs conséquences.
Pour survivre, de nombreuses femmes migrantes n’ont d’autres choix que d’occuper des emplois non déclarés, extrêmement précaires, souvent sous-payés. 
Plutôt que de leur proposer des solutions concrètes, comme une régularisation par le travail, la nouvelle loi prévoit de créer un titre de séjour lié aux métiers considérés « en tension », qui concerneront peu les emplois aujourd’hui largement occupés par les femmes, et qui font pourtant fonctionner des pans entiers de l’économie française, à moindre frais.
Parce qu’elles doivent s’occuper de leurs enfants, qu’elles travaillent sans être déclarées, parce qu’elles vivent sous l’emprise de leur mari ou en vase clos, les femmes migrantes peinent à suivre des cours de langue.
Or, elles devront désormais réussir un examen de maîtrise du Français, dont les exigences ont été revues à la hausse. Un grand nombre d’entre elles risquent donc de se voir refuser certains titres de séjour.
Les violences sexistes, sexuelles et familiales sont de véritables fléaux pour de nombreuses femmes étrangères.
Avec la nouvelle loi Asile et Immigration, les femmes qui demandent l’asile, par exemple, auront moins de temps pour se préparer à leur entretien en vue d’obtenir une protection.
Vivre dignement
Cette loi est promulguée, mais nous ne devons à aucun moment baisser les bras. Sans relâche, nous demanderons le retrait de ces mesures délétères et coercitives, et nous nous battrons, ensemble, pour que chaque personne, d’où qu’elle vienne, puisse espérer jouir de ses droits, vivre dignement et sereinement.
Partager :

solidarité : un agent de proximité en voiture qui décentralise l’aide alimentaire et apporte une aide précieuse aux personnes âgées et isolées !

Imaginez une personne de notre territoire dotée d’une mission de proximité, mission qui existe dans certaines villes ou villages.

Non pas la « proximité numérique », dont 30% des habitants sont exclus et pas non plus la « proximité téléphonique » car, maintenant, il n’y a plus d’annuaire, et aucun moyen de trouver les numéros de téléphone importants !

 
On vous parle de la vraie proximité

Celle où l’on frappe à la porte, et une personne vous ouvre avec un sourire parce que vous allez lui apporter de l’aide.

Ce jour-là, c’est un colis de nourriture que l’agent de proximité vient lui déposez parce que cet habitant du territoire ne peut pas venir aux restos du cœur, ni à l’épicerie solidaire, bien trop loin ! Imaginez de Bourdeaux à Dieulefit ou de Pont de Barret à Dieulefit, c’est la galère !

Surtout que cet habitant n’a plus de voiture vu le prix de l’essence et son vieux tacot n’est plus adapté, alors il attend chez lui et le temps passe. 

Et quand l’agent de proximité arrive quel plaisir de ne plus subir la solitude.

Et comme l’agent de proximité est connu, on lui a proposé un lieu de dépôt dans le village, lieu que viennent enrichir les habitants du quartier déposant des fruits, des légumes ou des objets dont ils n’ont plus besoin.


Ce matin-là ce sont des médicaments que l’agent de proximité apporte à une personne âgée isolée qui sourit quand la porte s’ouvre. Demain, l’agent de proximité viendra chercher cette dame (gratuitement) pour aller chez le médecin et il la raccompagnera.

Et quel plaisir quand on est chômeur de trouver ce job avec Territoire Zéro chômeurs parce qu’on a eu grand besoin de solidarité et on aime offrir aux autres ce dont nous avons tant  désiré.

Alors si ce rêve reste encore aujourd’hui un rêve, il deviendra peut-être, un jour une réalité sur notre commune ou communauté de communes 

La solidarité on y crois mais c’est quand ?

***********************************************************************************************************

Propositions du collectif citoyen :

1 obtenir un véhicule destiné à la solidarité, 

Ce véhicule qui n’est pas nécessairement équipé, l’option étant de le mettre à disposition pour les personnes en difficulté alimentaire et pour les personnes âgées isolées. Un plan de financement via LEADER, financement Européen est possible.

2 recruter un agent de proximité doté d’une mission de coordination : 

L’agent fait le point sur les personnes en difficulté, les identifie, prend contact avec elles, et fait l’évaluation de leurs besoins. Nos donnons la préférence à la création d’un poste opérationnel, les études étant largement faites dans le cadre du « plan alimentaire territorial » et du plan « mobilité » qui soulignent tous deux la nécessité de la proximité alimentaire et sociale.

3 Les élus des territoires dans lesquels les colis sont livrés mettent à sa disposition un local à jour fixepour le dépôt et la réception des colis alimentaires

4 L’agent de proximité a pris contact avec les personnes isolées et âgées du village qu’il visite sur son emploi du temps, dépose les médicament demandés ou colis alimentaire.IL peut revenir à bon port accompagné par une personne malade et la déposer chez le médecin

5 l’agent de proximité est accompagné par un bénévole des associations du recto du cœur de l‘épicerie solidaire, ou des associations solidaires locales pour charger, décharger, lesquels peuvent rencontrer les personnes en difficulté et isolées. L’agent de proximité et les bénévoles distribuent les informations nécessaires pour les aides (annulaire local, CCAS, APA, aides diverses…)

Financements :

Leader

Communauté de commune

Et autres ?

Partager :

Agriculture : 5 mesures du gouvernement passées au crible

Agriculture : 5 mesures du gouvernement passées au crible

Pour répondre à la crise agricole, le Premier ministre a annoncé un « choc de simplification ». Les mesures dans les tuyaux sont surtout bénéfiques à l’agro-industrie et vont abaisser la protection de l’environnement.

C’est l’une des premières réponses apportées par Gabriel Attal à la colère agricole. Dès le 26 janvier, une botte de paille lui tenant lieu de pupitre dans une ferme de Haute-Garonne, le Premier ministre annonçait un « choc de simplification ». Un mot qui est revenu régulièrement dans les promesses et annonces depuis un mois, puis dans les travées du Salon de l’agriculture.

Mais l’essentiel de ces mesures va engendrer « peu de simplifications pour les agriculteurs, et risque de faire reculer la protection de l’environnement », craint Arnaud Gossement, avocat en droit de l’environnement. Avec des spécialistes, Reporterre fait le point sur les différentes mesures.

1 — L’élevage industriel favorisé

À partir d’une certaine taille, un élevage industriel est tenu, pour être construit ou agrandi, de passer par une évaluation environnementale. Le seuil à partir duquel cette procédure est nécessaire va être relevé. Alors qu’aujourd’hui, les élevages de volaille doivent passer systématiquement par cette évaluation dès 40 000 emplacements, le seuil est plus que doublé, à 85 000 places. La limite passe de 2 000 à 3 000 pour les porcs et de 750 à 900 pour les truies. En dessous de ces chiffres, les élevages seront soumis au « cas par cas » : c’est le préfet qui décidera si l’élevage doit être soumis à la procédure d’autorisation environnementale, ou pas. « Il ne la demande quasiment jamais », affirme Romain Écorchard, juriste à France Nature environnement (##E). « L’augmentation est énorme, les seuils étaient déjà pourtant très hauts. »

« C’est la prime à l’agrandissement »

Le projet de décret est en consultation jusqu’au 17 mars, le gouvernement promet sa publication en avril. Selon lui, il ne s’agit que de la correction d’une « surtransposition » afin d’opérer une « harmonisation » avec les seuils européens. « C’est la prime à l’agrandissement », conteste Cécile Claveirole, chargée de mission agriculture chez ##E. La concentration des déjections d’autant d’animaux « pollue les captages d’eau à l’azote et au phosphore », rappelle-t-elle. D’où, notamment, le phénomène des algues vertes en Bretagne.

Par ailleurs, il n’est pas certain que ce décret facilitera la vie des éleveurs, selon Arnaud Gossement, pour qui « on a la certitude que les contentieux vont augmenter ». Car les associations risquent de contester les décisions des préfets. « La plupart du temps on gagne », rappelle Romain Écorchard à ##E. Dans ce cas-là, l’éleveur doit finalement en passer par l’évaluation environnementale que le gouvernement voulait lui épargner, en prime d’un passage au tribunal administratif. « Cela lui aura ajouté une procédure », déplore Me Gossement.

2 — Irrigation à tout-va

La promesse a été réitérée par Macron lors de l’inauguration du Salon de l’agriculture. Alimentation et agriculture vont être reconnues « d’intérêt général majeur » dans le projet de loi d’orientation agricole. Il doit être présenté en conseil des ministres le 20 mars. Au-delà de l’affirmation symbolique, cela pourrait avoir des conséquences concrètes en matière d’accès à l’eau.

« Cela m’apparaît comme la mesure qui aura le plus d’impact », estime Dorian Guinard, maître de conférence en droit public à l’université de Grenoble. « Cette notion d’intérêt majeur pourra être invoquée en cas de sécheresse, si on essaye de mettre des restrictions d’usage à l’agriculture. Elle pourra aussi être utilisée pour les autorisations de prélèvement, lors des renégociations des Sdage [schémas de gestion de l’eau], et éventuellement pour faciliter la construction des mégabassines. »

Alimentation et agriculture vont être reconnues « d’intérêt général majeur », ce qui pourrait faciliter la construction des mégabassines. © Edouard Richard / AFP

Car la plupart du temps, les projets de mégabassines doivent obtenir une autorisation de destruction d’espèces protégées. Pour ce faire, il faut remplir trois conditions, et avant tout montrer qu’il y a une « raison impérative d’intérêt public majeur ». Élever l’agriculture au rang « d’intérêt général majeur »permettrait de remplir facilement la première condition. La ministre déléguée à l’agriculture Agnès Pannier-Runacher a d’ailleurs confirmé que l’intention était de « faciliter […] les procédures pour faire des ouvrages de stockage d’eau ».

Dorian Guinard estime la manœuvre juridiquement bancale« La notion de“raison impérative d’intérêt public majeur” est définie dans le droit européen, on ne peut pas la modifier par une loi française », dit-il. «  In fine, ce sera donc aux juges de trancher. » Une « simplification » qui va surtout créer, encore une fois, plus de contentieux, déplore le docteur en droit.

« Cela renchérit le coût de l’accès à la justice »

En cas de recours contre des mégabassines, le gouvernement veut aussi accélérer la procédure. Les astuces sont identiques à celles déjà mises en place pour les projets éoliens. Un décret, dont la publication est promise en avril, va supprimer un échelon juridique : les dossiers iront directement en cour administrative d’appel, sautant l’échelon du tribunal administratif. « On a déjà testé, cela donne des décisions de moins bonne qualité », observe Romain Écorchard. « Par ailleurs, cela renchérit le coût de l’accès à la justice, car si on veut faire appel, on va en Conseil d’État, où il y a un monopole des avocats [ils coûtent donc plus cher]. »

Le gouvernement veut aussi que les décisions soient rendues en dix mois — « cela ne peut pas être respecté, les juridictions ont les moyens qu’elles ont », note Sébastien Mabile, avocat en droit de l’environnement. Cette accélération tient surtout du signal politique : juger plus vite ne changera rien à la légalité ou non des mégabassines. Les projets « qui sont illégaux seront déclarés comme tels », résume-t-il. Et cela ne mettra pas forcément de bâtons dans les roues aux associations, ajoute Romain Écorchard : « On est organisés pour écrire rapidement nos mémoires pour le tribunal, ce qui n’est pas forcément le cas de nos adversaires. » 

3 — Les recours contre les installations agricoles limités

Là encore, c’est un décret que le gouvernement a promis de publier en avril. Il prévoit de passer de quatre à deux mois le délai permettant de formuler un recours contre une installation agricole. Une façon de mettre fin à un « régime d’exception », assure le gouvernement : en droit commun, le délai laissé pour formuler un recours est habituellement de deux mois. « Ce n’est pas un régime d’exception », conteste Romain Écorchard. « Quatre mois est le délai appliqué à tous les projets soumis à autorisation, que ce soit une route, une zone d’activité ou une construction agricole. » C’est en passant le délai à deux mois pour l’agriculture que le gouvernement crée une exception, estime le juriste.

« Jusqu’en 2017, le délai était d’un an. Puis il a été réduit à quatre mois, et enfin deux mois », rappelle Sébastien Mabile. « La simplification est le cache-sexe d’une dérégulation. On limite le droit d’accès à la justice en matière environnementale. » Une façon de faire qui a plutôt tendance à compliquer les choses, selon Romain Écorchard : « On introduit des procédures dérogatoires en éolien, en photovoltaïque, en urbanisme, maintenant en agriculture. Cela devient illisible, il y a des exceptions partout. C’est hallucinant d’appeler cela de la simplification ! »

4 — Les haies moins protégées

C’est l’un des sujets préférés d’Arnaud Rousseau, président de la ##SEA. Dès avant la crise agricole, lors de sa conférence de presse de rentrée le 10 janvier, il évoquait le problème des « quatorze réglementations » régissant les haies. L’exemple a été élevé en symbole du trop-plein de normes environnementales. Message passé auprès du gouvernement, puisque fin janvier, lors de ses premières annonces en réponse à la colère des agriculteurs, le Premier ministre Gabriel Attal promettait de tout rassembler en une seule réglementation.

© Philippe Turpin / AFP

En fait, plutôt que de se superposer, les règles à respecter varient selon les parcelles agricoles. Si elles sont en site classé, en zone Natura 2000, en espace boisé classé, ou que les haies sont protégées dans le plan local d’urbanisme, les règles diffèrent. Pourtant, « on fait le constat que les haies sont mal protégées », déplore Romain Écorchard. Un rapport officielcomptabilise 23 500 km de haies disparues chaque année entre 2017 et 2021. « Faire une seule règle si cela n’aboutit pas à une régression, je ne suis pas contre », poursuit le juriste. « En revanche, je ne sais pas comment ils vont faire car les règles sur les haies dépendent de corpus très différents, de la législation sur l’urbanisme, sur les sites classés, etc. »

5 — Les zones humides ignorées

Cachez ces zones humides que je ne saurais voir. Le gouvernement a mis en pause la cartographie des zones humides, réclamée par l’Union européenne et en particulier la politique agricole commune. Il semble ainsi accéder à une revendication de la ##SEA, qui craint que de nombreuses zones parcelles agricoles soient classées comme zones humides, ce qui pourrait obliger les agriculteurs à les protéger. Par exemple, ils ne pourraient plus les drainer afin de faciliter leur culture. « Pourtant, on en a absolument besoin », alerte Cécile Claveirole. En plus d’accueillir une biodiversité particulière, « ce sont des puits de carbone et des zones tampon, elles régulent la circulation de l’eau ».

« On a régressé au niveau démocratique »

« Le mot biodiversité n’est pas cité une seule fois dans le dossier du gouvernement sur les mesures de réponse à la crise agricole, ça me laisse pantois », se désespère Dorian Guinard. Le gouvernement a, comme la ##SEA, préféré opposer préservation de l’environnement et agriculture. Un choix qui s’est aussi reflété dans la méthode. Les soixante-deux mesures de réponse à la crise agricole prises par le gouvernement sont « le résultat d’une discussion bilatérale. Les lobbyistes agricoles ont fait leur liste de courses au gouvernement », estime Romain Écorchard. « On raye quinze ans de discussions selon la méthode Grenelle, qui consistait, pour les mesures environnementales, à réunir tout le monde autour de la table. Puis le gouvernement tranchait », se souvient-il. « On a régressé au niveau démocratique. » Le gouvernement veut-il rattraper le coup  ? Gabriel Attal a proposé aux associations environnementales de les rencontrer, la semaine prochaine, après le Salon de l’agriculture.

Partager :

La station du SIEA tient toutes ses promesses et fait la fierté du SIEA

Mise en service fin 2022 et inaugurée il y a juste un an, la nouvelle station d’épuration du Poët-Laval tient toutes ses promesses et protège le Jabron, classé en zone sensible.

Josiane Froustey – Aujourd’hui à 11:29 | mis à jour aujourd’hui à 11:30 – Temps de lecture : 3 min

Au premier plan, les nouvelles installations de la station d’épuration et au second le lagunage.

Richard Bouquet, président du Syndicat intercommunal des eaux et de l’assainissement (SIEA), et Frédéric Duval, son directeur, ont donné quelques nouvelles des performances obtenues en abandonnant le lagunage au profit d’un procédé dit à boues activées. Ce procédé élimine les molécules de phosphore, d’azote et de carbone présentes dans les eaux résiduaires.

« En août 2022, la lagune ne permettait pas de traiter le phosphore. Son niveau atteignait 5,4 mg/l d’eau. Le classement du Jabron en zone sensible n’autorise pas un rejet supérieur à 1,37 mg/l. Les travaux réalisés permettent d’obtenir aujourd’hui des analyses particulièrement satisfaisantes. Le taux de rejet actuel dans le cours d’eau est compris entre zéro et 1,3 mg de phosphore par litre d’eau. »

Le traitement des boues et leur utilisation sont également pour les responsables du SIEA une source d’attention. Il existe différents types d’utilisation pour les boues d’épuration traitées. La qualité de celles recueillies au Poët-Laval permettrait l’épandage agricole. Cependant, sur notre territoire, la demande n’est pas suffisante. Aussi, elles sont confiées à la Société Jamonet, installée à Chatuzange-le-Goubet, dans la Drôme, et spécialisée dans la récupération des déchets verts et des boues. Leur compostage permet la fabrication d’un amendement organique, ensuite utilisé en substitution d’engrais chimique.

« Pour nous, l’objectif est atteint »

« Pour nous, l’objectif est atteint. Il nous reste à poursuivre notre réflexion sur le devenir des lagunes restées en l’état. Des projets sont à l’étude pour leur réutilisation, mais des interventions complexes et coûteuses seront nécessaires. On souhaite aussi un projet qui prend en compte le respect de l’environnement. Nous avons donc fait le choix d’examiner avec attention toutes les possibilités qui sont susceptibles de répondre positivement à nos attentes et permettront d’amoindrir les coûts de fonctionnement du nouveau système. »

Depuis 2022, quatre communes du territoire, Rochebaudin, La Bégude-de-Mazenc, Monjoux et Bourdeaux, ont confié les compétences eau et assainissement collectif au SIEA. Preuve de la confiance qui est faite au syndicat. Aleyrac et Eyzahut le rejoindront prochainement, portant de deux à huit les communes prises en charge.

Contrôler nos compteurs d’eau pour économiser

De petites fuites d’eau peuvent parfois se déclarer dans votre habitation, auxquelles vous ne prêtez pas nécessairement attention : ce n’est qu’un robinet qui goutte ou encore un léger écoulement dans la cuvette des toilettes. Le SIEA rappelle qu’il est nécessaire de contrôler son compteur et son installation (chasse d’eau, robinets) régulièrement afin de maîtriser le risque de fuite et le coût engendré. Une fuite goutte-à-goutte représente une perte moyenne de 40 m3 d’eau par an. Un mince filet d’eau s’échappant d’un tuyau, correspond à une perte de 130 m3 d’eau par an, un suintement de chasse d’eau de toilettes, c’est 25 l d’eau par heure, soit 220 m3 par an. Un écoulement “robinet ouvert”, c’est 80 l par heure, soit 700 m3 par an. Le prix moyen du m3 d’eau en 2023 était de 2 €.

SIEA, 13, montée du Jas à Dieulefit, téléphone 04.75.46.88.46.

Partager :

Installer de nouveaux agriculteurs 

Installer de nouveaux agriculteurs : le gouvernement n'est pas à la hauteur

6 millions d’hectares de terres agricoles, soit presque un quart des terres agricoles françaises. Voici la surface qui devrait changer de main d’ici 2030. Ce chiffre est révélé par l’association Terre de liens, dans un rapport publié le 20 février.

Plus d’un quart des agriculteurs et agricultrices devrait partir à la retraite d’ici 2030, il y a donc urgence à installer de nouveaux agriculteurs, plaide l’association. Mais la tendance ne va pas dans ce sens, déplore-t-elle. En effet, « plus de la moitié des surfaces libérées » vont à l’agrandissement des fermes voisines. La difficulté à accéder à des terres empêche les nombreux candidats à l’installation de réussir leur projet. Sur 21 000 candidats chaque année, seuls 12 500 réussissent à se lancer, relève Terre de liens. Ainsi, selon ses projections, les agriculteurs et les fermes devraient continuer de disparaître. « En 2030, il y aura 400 000 agriculteurs et 300 000 fermes, contre 496 000 agriculteurs et 381 000 fermes en 2020 », affirme le rapport.

Alors qu’une loi d’orientation agricole, censée faciliter l’installation en agriculture, devrait être dévoilée cette semaine, l’association fait des recommandations pour faciliter l’accès aux terres. En particulier, elle demande des mesures permettant de massifier le portage foncier agricole, c’est-à-dire l’achat de terres agricoles par des structures qui les mettent ensuite à disposition des agriculteurs, à l’image de ce que pratique l’association. Elle demande en particulier que ce portage soit réservé à des fermes agroécologiques, qu’il soit non spéculatif, que ces structures aient une gouvernance désintéressée. Quand ces conditions sont remplies, l’association recommande des incitations fiscales.

Jusqu’ici, selon les dernières annonces, le gouvernement prévoit une enveloppe de 80 millions d’euros sur dix ans. Cela « ne permettrait d’acheter que 1 300 ha par an, soit 0,1 % des terres agricoles qui se vendent chaque année, pour faciliter environ 40 installations sur toute la France… là où le renouvellement des générations, et avec lui notre résilience alimentaire, nécessitent l’installation de 20 à 25 000 agriculteur·trices par an », déplore le rapport.

Partager :

Hommage à Bernard Delpal

« Je l’ai connu à l’âge de 20 ans et nous avons parcouru le territoire ensemble. Quand il a découvert Dieulefit, ce fut un coup de cœur, une émotion extraordinaire face à l’histoire insolite qui est celle de ce pays qui nous a accueillis et qui est devenu sa passion. Il a travaillé avec acharnement pour sortir Dieulefit de l’anonymat et faire connaitre à la France entière ce courage des habitants unis pour accueillir collectivement et lutter contre l’envahisseur.
Merci à lui et à PMH qui continue le travail entrepris » Mariette Cuvellie
r

Le collectif citoyen s’associe à cet hommage présenté par PMH et vous invite à y participer


Message de PMH

« Et nous serions très heureux de partager ces moments d’échanges avec vous.

Bernard a été le créateur, la référence historique, l’animateur, en un mot l’âme de l’association  PMH pendant 15 ans.

Nous honorerons sa mémoire en nous attachant à montrer en quoi Bernard, avec PMH, a fait émerger et rayonner des pans entiers de l’Histoire et des Mémoires du Pays de Dieulefit, tant historiques que sociaux, culturels ou économiques. »

Lors de cet hommage, un diaporama déclinant cinq thèmes liés aux événements organisés par PMH (Santé/ Éducation et transmission / Résistance civile / Artistes réfugiés et locaux / De l’artisanat à l’industrie) sera diffusé et pourra donner lieu à des échanges autour des témoignages portés.

Comptant sur votre présence,

Bien cordialement,

Brigitte BATONNIER Présidente de l’association PMH

Patrimoine, Mémoire et Histoire du Pays de Dieulefit     

pmh@memoires-histoire.org           Site Web:     www.memoires-histoire.org 

Partager :

L’agriculture en révolte

VID-20240125-WA0001.mp4

Colère des agriculteurs : la Confédération paysanne appelle au front commun sur deux

La Confédération paysanne lance un appel aux autres syndicats agricoles sur deux revendications : la fin des accords de libre-échange, et « l’interdiction formelle de l’achat des produits agricoles en dessous de leur prix de revient ».


La Confédération paysanne, troisième syndicat agricole français, lance un appel aux autres organisations. « Un point commun se retrouve dans tous les blocages, dans toutes les colères exprimées par les agriculteurs et agricultrices : alors que notre métier est d’utilité publique, nous ne gagnons pas toutes et tous correctement notre vie », note le syndicat dans un communiqué.

« Dans un esprit de solidarité et de responsabilité, nous lançons un appel urgent aux autres syndicats agricoles à se positionner clairement et fermement sur deux mesures cruciales », écrit la Confédération Paysanne.

Un appel à « unir nos voix »

Le syndicat, classé à gauche, demande ainsi aux autres (##SEA, Jeunes Agriculteurs, Coordination rurale, Modef) de se positionner d’abord pour « réclamer conjointement l’arrêt des accords de libre-échange et la suspension immédiate de toutes les négociations, dont l’accord avec le Mercosur, car ils mettent en concurrence les agriculteurs et agricultrices à travers le monde, et nous empêchent de nous rémunérer au juste prix. »

La Conf’souhaite également porter « l’interdiction formelle de l’achat des produits agricoles en dessous de leur prix de revient ».

Pour le syndicat, « c’est en unissant nos voix, en rassemblant les forces de tous les syndicats agricoles, que nous serons à même d’obtenir des mesures structurantes et des engagements forts de la part de nos dirigeants politiques. » 
Le début d’un front commun ? Même s’ils sont d’accord pour dénoncer le « malaise »au sein du monde agricole, leurs divergences sont parfois grandes sur différents sujets.

La droite et l’extrême droite ont voté la PAC ( politique agricole commune) !

Partager :

Loi immigration : un parcours de haine

La loi a été promulguée le 26 janvier 2024. Elle a été publiée au Journal officiel du 27 janvier 2024.

Le texte initial présenté par le gouvernement contenait 27 articles, le texte voté par le Parlement 86 articles. 

Le Conseil constitutionnel a censuré plus du tiers de ces articles, introduits au cours de l’examen du texte au Sénat.

L’essentiel de la loi immigration

La loi comporte plusieurs volets : travail, intégration, éloignement mais aussi asile et contentieux des étrangers. 

Travail des étrangers 

Les travailleurs sans papiers exerçant dans des métiers en tension (BTP, aides à domicile, restauration…) pourront se voir délivrer à titre exceptionnel, comme aujourd’hui, une carte de séjour « travailleur temporaire » ou « salarié ». Cependant, ils ne seront plus obligés de passer par leur employeur pour solliciter cette carte. Ils devront notamment justifier avoir travaillé au moins 12 mois (consécutifs ou non) au cours des 24 derniers mois, résider depuis 3 ans en France et de leur intégration. Les préfets disposeront d’un pouvoir discrétionnaire pour accorder le titre. Cette mesure sera expérimentée jusqu’à fin 2026. Le texte initial du gouvernement allait plus loin en matière de travail puisqu’il prévoyait la délivrance automatique d’une carte de séjour « travail dans des métiers en tension »(sous certaines conditions), ainsi que l’accès immédiat au travail des demandeurs d’asile des pays les plus à risques (et donc susceptibles d’obtenir le statut de réfugié).

Pour répondre aux besoins de recrutement dans les hôpitaux et les établissements médico-sociaux, une nouvelle carte de séjour pluriannuelle « talent – profession médicale et de la pharmacie » de 4 ans est instituée au profit des médecins, dentistes, sages-femmes ou pharmaciens praticiens diplômés hors Union européenne (PADHUE).

Les cartes de séjour « talent » destinées aux salariés qualifiés et aux porteurs de projet sont simplifiées.

Afin de lutter contre le travail illégal des travailleurs dits « des plateformes », la loi conditionne l’accès au statut d’auto-entrepreneur à la détention d’une carte autorisant à travailler sous ce statut.

Les sanctions contre les entreprises employant des travailleurs irréguliers sont renforcées.

Intégration et titres de séjour

Les étrangers qui demandent une première carte de séjour pluriannuelle devront avoir une connaissance minimale de la langue française (niveau A 2). Aujourd’hui, ces cartes de séjour, en général valables 4 ans, sont délivrées à la seule condition d’avoir suivi un apprentissage du français dans le cadre du contrat d’intégration républicain, mais sans obligation de résultat. Le niveau minimal de français exigé pour l’octroi d’une carte de résident et pour la naturalisation est par ailleurs relevé (niveaux B1 et B2). 

Les obligations des employeurs en matière de formation au français de leurs salariés étrangers sont renforcées. 

Tous les étrangers qui demandent un document de séjour devront s’engager à respecter les principes de la République par la signature d’un nouveau contrat (liberté d’expression et de conscience, égalité femmes-hommes, devise et symboles de la République…). Aujourd’hui, pour certains titres de séjour, cette condition de respect des principes républicains n’est pas prévue. En cas de rejet d’un de ces principes, les préfectures refuseront le titre de séjour ou pourront le retirer ou ne pas le renouveler.

Les étrangers victimes de « marchands de sommeil » ayant déposé plainte se verront délivrer une carte de séjour pendant la durée de la procédure pénale.

De nouveaux motifs de refus de délivrance, de renouvellement ou de retrait des cartes de séjour temporaire sont créés (fraude documentaire, infractions commises contre des élus ou des agents publics…). La menace grave pour l’ordre public devient un motif de non-renouvellement ou de retrait de la carte de résident. De plus, pour le renouvellement de certains titres longs, une condition de résidence habituelle en France est posée.

Possibilités d’éloignement renforcées

La loi entend faciliter l’éloignement des étrangers qui représentent une menace grave pour l’ordre public. Elle permettra l’expulsion des étrangers réguliers, même présents depuis longtemps en France ou y ayant des liens personnels et familiaux, condamnés notamment pour des crimes ou délits passibles d’au moins 3 ou 5 ans de prison, selon la situation de l’étranger, ou impliqués dans des violences contre des élus ou des agents publics. Parallèlement, le juge pourra plus largement prononcer une interdiction du territoire français (ITF). La loi supprime par ailleurs les protections dont bénéficient certains étrangers irréguliers (étranger arrivé en France avant ses 13 ans, conjoint de Français…) contre une obligation de quitter le territoire français (OQTF). L’OQTF ne pourra être prise par la préfecture qu’après vérification du droit au séjour, en tenant notamment compte de certains éléments (ancienneté de séjour et des liens de l’étranger avec la France…). Les mineurs étrangers continuent d’être protégés contre une OQTF.

Les étrangers visés par une OQTF et qui sont dans l’impossibilité de quitter la France (par exemple en cas de guerre dans leur pays) pourront être assignés à résidence pendant 3 ans maximum (contre un an aujourd’hui), sous certaines réserves émises par le Conseil constitutionnel.

Pour faciliter l’exécution des mesures d’éloignement, la loi permet de conditionner l’attribution de visas à la bonne délivrance des laissez-passer consulaires par les États étrangers

Le texte autorise la création d’un fichier des mineurs étrangers isolés délinquants. Il exclut, en outre, les jeunes étrangers majeurs de moins de 21 ans sortant de l’aide sociale à l’enfance et frappés d’une OQTF du bénéfice d’un contrat jeune majeur (accordé par les départements).

L’interdiction de placer en rétention administrative les mineurs étrangers est posée.

D’autres mesures pour lutter contre l’immigration irrégulière complètent le texte : répression accrue contre les passeurs et les « marchands de sommeil », contrôle visuel possible des voitures particulières en « zone-frontière » (et non plus seulement des camionnettes de plus de neuf places)…

Asile et contentieux des étrangers

La loi prévoit le déploiement progressif de pôles territoriaux dénommés « France asile » après mise en place de 3 sites pilotes, en remplacement des guichets uniques d’accueil des demandeurs d’asile (GUDA). Ces pôles permettront en un même lieu l’enregistrement du demandeur d’asile par la préfecture, l’ouverture de droits par l’Office français de l’immigration et l’intégration (OFII) et l’introduction de la demande auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). 

L’organisation de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) est aussi réformée, avec la création de chambres territoriales de la CNDA et la généralisation du juge unique. La formation collégiale ne sera saisie que pour les affaires complexes.

Les demandeurs d’asile qui présentent un risque de fuite ou une menace à l’ordre public (sortants de prison, interpellés…) pourront être assignés à résidence ou placés en rétention, sous certaines conditions.

Enfin, le contentieux des étrangers (qui représente 40% de l’activité des juridictions administratives) est simplifié. Le nombre de procédures contentieuses types est réduit de 12 à 3. Cette simplification s’inspire d’un rapport du Conseil d’État sur le sujet de 2020. 

La loi comporte un dernier titre relatif aux Outre-mer.

Les mesures censurées par le Conseil constitutionnel

Dans sa décision du 25 janvier 2024le Conseil constitutionnel a censuré pour motif de forme 32 articles (en tant que « cavaliers législatifs » : articles sans lien suffisant avec le texte initial) et 3 articles sur le fond (en partie ou en entier).

Ces dispositions censurées, introduites en quasi-totalité par le Sénat, portent notamment sur : 

  • l’instauration de quotas migratoires ;  
  • l’exigence d’une durée de séjour régulier imposé aux étrangers pour l’accès à certaines allocations (aides personnelles au logement -APL, allocations familiales…) ;  
  • le durcissement du regroupement familial ; 
  • les restrictions sur l’accès au séjour des étrangers malades ;
  • le dépôt d’une « caution de retour » pour les étudiants étrangers ; 
  • le rétablissement du délit de séjour irrégulier ;
  • les conditions d’accès à la nationalité française des jeunes nés en France de parents étrangers ; 
  • la prise d’empreintes digitales d’un étranger clandestin sans son consentement ;
  • les conditions d’hébergement d’urgence des étrangers visés par une mesure d’éloignement ;
  • la prise en compte dans l’attribution de l’aide publique au développement du degré de coopération des États étrangers en matière de lutte contre l’immigration irrégulière.

Partager :