Faire respecter les règles de débroussaillement

50 m aux abords de constructions (habitées ou temporairement habitées) Suivre la pente du terrain pour évaluer les 50 m (Pentes mesure au sol) Peuvent être étendues à 100 m
Maisons, piscines, hangars, sont concernés

Tout lieu susceptible d’accueillir des personnes physiques (prévenir les locataires) Une parcelle non construite doit être débroussaillée

Les collectivités appliquent des orientations précises

Prévoir une bande de terrain non bâtie, déboiser de 50 à 200 m de part et d’autre pour Isoler les constructions des bois et des forêts
Aux abords d’une voie privée, la règle est de 10m

Les grands linéaires

Voies de circulation (voies livrées à la libre circulation de véhicules routiers) Lignes électriques, voies ferrées : sont à déblayer de 20 m de part et d’autre aux frais du concessionnaire

Sans opposition possible sous risque de poursuites

Plan d’urbanisme

Prévoir une bande de terrain non bâtie à maintenir en l‘état et déboisée allant de 50 à 200m, isolant les constructions situées près des bois et des forêts
Aux abords de voies privées 10 m de part et d’autre de la voie

Les responsabilités du Maire en matière de sécurité

Précautions convenables, secours bien organisés, (inondations, incendies…) Réalisation d’un plan d’interventions incendies de forêt (le demander) Mesures de débroussaillement prises (par personnes assermentées)
Lien avec les communes voisines

Lorsque le maire ne prend pas ces mesures, les Préfets se substituent, les travaux restent à la charge des propriétaires.

Responsabilités en cas de sinistres

La responsabilité du maire et du Préfet pourraient être recherchées, faute de mise en œuvre de la police des Obligations Légales de Débrousaillement et des préconisations. Condamnations pénales en cas de dommages causés par un incendie qui aurait pu être évité par une OLD (3 à 7 ans d’emprisonnement 15 à 75000 euros d’amendes). Etat non engagé

En zone très exposée le maire peut être contraint à mettre en œuvre les procédures obligatoires par le Préfet

Les formes du contrôle

Contrôle par qui ?
ONF, garde champêtre, police municipale, agents publics habilités par les dispositions ONF, garde des bois et des forêts (habilitations nécessaires)

Accès à la propriété

Obligatoire, après information de venue un mois avant mentionnant les obligations et de droit de refuser ainsi que la démarche administrative qui s’en suit
(Important pour les procédures à suivre en cas d’incendie)
Pas de visite des locaux, des dépendances (visite même si panneaux interdiction propriété privée)

En cas de refus, information à la mairie, au procureur, l’autorisation judiciaire est saisie (juge des libertés)
Le propriétaire reçoit une notification
Refus de mise en demeure de réaliser une OLD, le Maire est informé et le Procureur Solution : la commune fait l’OLD et le propriétaire paie

Procédures : 1ér constat : mise en demeure, 2é constat amende
Le prix des amendes : de 135€ à 1500€ puis de 30€ le m2 délivrée par l’office de police judiciaire, les agents de l’Etat en charge des forêts

Litiges

Refus d’un propriétaire :
La commune peut faire le débroussaillement mais elle est remboursée par le propriétaire Propriétaire voisin : accord pour le déboisement aux frais de l’occupant de l’Habitation
Pas d’accord : le déboisement est alors à a charge du voisin récalcitrant

Définir des préconisations pour les infrastructures à réaliser pour chaque zone : 

zones d’aléa très fort et exceptionnel,  

zones d’aléa fort, 

zones d’aléa moyen, 

zones d’aléa faible. 

Réalisation de voies logeant les massifs qui créent des ruptures habitats/forêts

Ces voies doivent être reliées à des voies de circulation publiques existantes, suffisamment larges, sans discontinuité et reliées à des prises d’eau correctement alimentées et bien réparties

Ces voies doivent permettre aux services de se déplacer le long de la lisière qui constituera potentiellement le front de feu

Cette voirie doit rester périphérique aux zones habitées et ne comporter aucune construction 

Définir un calendrier de réalisation des infrastructures dont le besoin a été identifié

Débroussailler, qu’est-ce que c’est ?

Débroussailler vise à réduire la masse de végétaux dans une zone de 50 mètres (ou 100 mètres – à adapter au contexte communal) autour de vos bâtiments ou autre équipement. Ce n’est ni une coupe rase, ni un défrichement. Réduire cette masse permet de diminuer l’intensité des feux et de limiter leur propagation. 

Les premiers travaux de débroussaillement comportent souvent de l’élagage et peuvent nécessiter d’abattre certains arbres, notamment les pins pour donner place aux chênes qui brulent moins.

Enjeux localisés autour des maisons

Couper les broussailles, les arbres morts, éclaircir, élaguer
Mais sans nuire aux arbres
Conserver le potentiel de production, conserver la régénération
Modalité définie par le Préfet pour les terrains situés à moins de 200 m des zones forestières

 Une fois le débroussaillement initial réalisé, les débroussaillements suivants consistent surtout à réaliser de l’entretien et de la suppression de broussailles

Qui est concerné ? 

Dieulefit est un village entouré de forêts et nombreux sont les habitants à être concernés par cette obligation.

Vous êtes propriétaire de bâtiments ou d’équipements situés à moins de 200 mètres de bois, forêts, landes, maquis et garrigues. 

Vous êtes également concernés si vous possédez une parcelle constructible dans les zones précitées. 

Toutes formes d’habitat sont concernés : cabanons , habitats en location, camping, etc

Lien avec le voisinage

La réalisation du débroussaillement peut, par ailleurs, nécessiter d’intervenir sur la propriété de vos voisins, car la responsabilité du débroussaillement pèse sur le propriétaire de la construction à défendre. Il vous appartient alors de demander à vos voisins l’autorisation d’accéder à leur terrain et d’y effectuer les opérations de débroussaillement. S’ils s’y opposent, ces travaux seront à leur charge et deviennent de leur responsabilité (administrative et pénale). Le maire est chargé du contrôle du respect de cette obligation et les agents assermentés, notamment ceux de l’Office national des forêts (ONF), sont habilités à verbaliser.

Pour savoir si vous êtes concerné par l’obligation légale de débroussaillement, vous pouvez contacter la mairie, la préfecture ou vous rendre sur feux-foret.gouv.fr, où vous trouverez toutes les informations utiles.

Responsabilité légale des habitants

Les propriétaires doivent débroussailler leur terrain, et s’ils ne le font pas, ils s’exposent une amende de 50 euros par mètre carré. Si le fait de ne pas avoir débroussaillé a permis la propagation d’un incendie qui a détruit le bien d’autrui, vous risquez jusqu’à un an de prison et 15.000 euros d’amende.18 juin 2023 

Qui cause les feux en France

Malveillance 30 %, Involontaires 25 %, Travaux (jardins )17 %, Cause naturelle 10 %

Les pénalités

Incendies par erreur : barbecue 2 ans de prisons 30000 euros d’amende

Incendies intentionnels : 10 ans de prison

Jet de mégots : 1an de prison, 150 000€ d’amende
Maision détruite = plainte

Indemnisation en cas de sinistre

La situation de feux n’est pas classée catastrophe naturelle.

L’indemnisation est à voir avec votre assurance

Aide au débrousaillement

Le coût du débroussaillement est d’environ 4 à 5000 euros

Aucune aide à ce jour : chaque habitant peut solliciter une intervention de structures spécialisée à ces frais, ce qui pose problème à des personnes à faibles revenus financiers ou âgés

Une proposition de loi est déposée pour venir en aide aux personnes en difficulté (3000 euros d’exonération d’impôts )

Les propriétaires peuvent se grouper en action syndicale
Chaque propriétaire reste responsable de son obligation légale de débroussaillement

Lutter contre les feux de forêt et protéger l’habitat et les habitants
C’est un sujet essentiel, pour notre commune entourée de forêts et qui peut à tout moment être confrontée à de graves difficultés dans un contexte de réchauffement climatique.

La chaleur combinée au vent peuvent déclencher des incendies importants.

Certains feux peuvent être rapidement gérés : pompiers, canadairs…

D’autres, les FEUX EXTREMES sont difficiles à gérer, car ils ont leur propre fonctionnement : Ces feux sont rapides, ils explosent de manière éruptive sur 1 à 2 KM,

Ce sont des systèmes vivants qui changent de direction, ont de très fortes chaleurs (1000°), créent des vents autonomes et violents 

Ils créent des nuages pyrocumulonimbus, avec des fumées importantes, des cendres, des particules fines.

Création d’éclairs appelés tornades de feu qui emploient les difficultés.

L’évacuation devient rapidement nécessaire.

La France est désormais confrontée à ces difficultés dans le contexte de sécheresse et de vent que nous subissons.

La culture du risque s’impose

On doit protéger l’habitat et la forêt par des actions conjointes des collectivités, des habitants et des pompiers. 

Découvrez les orientations à prendre en compte

Les élections sont passées et les élus sont en colère
Les élus locaux et le gouvernement sont en désaccord  : 5 milliards d’économie sont demandés par le gouvernement aux collectivités déjà exsangues.

Un maire du territoire témoigne : « il me manque déjà 100 000 euros pour boucler mon budget, je ne sais pas comment on va faire… »

D’autre s’expriment et jugent ce budget « inadmissible, incompréhensible, injuste et lourd de conséquence pour les territoires. »

Une colère transpartisane : 

Ce sont les maires qui lancent un cri d’alarme, et alertent la population sur l’effondrement des services publics, et les choix radicaux « C’est le risque de l’augmentation tarifaire, d’aides minorées pour les associations, des reports voire d’amputations de construction d’équipement publics, écoles, maison de santé, crèches, aire sportive… »

Et selon l’association des maires de France, AMF, « l’effort demandé se chiffrerait plutôt entre 10 et 11 milliards d’euros » en prenant en compte les charges, les nouvelles normes, et les crédits annulés. »

500 millions sont demandés aux territoires d’outre-mer en colère, qui vivent une situation sociale catastrophique.

Panique chez les élus de droite qui demandent une réduction de l’enveloppe demandée aux collectivités de 5 milliards.

« Cela reste flou et quand c’est flou, il y a un loup » dit le vice-président de l’AMF

En 2025, la déshumanisation des personnes étrangères a franchi un nouveau cap.En France, l’application des réglementations prises ces deux dernières années en matière d’immigration continue de transformer notre politique migratoire en une véritable « fabrique de personnes sans-papiers ». Des milliers de femmes, d’hommes et d’enfants, souvent installés en France depuis des années, travaillant, payant leurs impôts, élevant leurs enfants ici, voient leur vie brisée du jour au lendemain.Ce contexte français est malheureusement influencé par les tendances très inquiétantes qui se déploient à l’échelle mondiale : aux États-Unis, les politiques conduites par l’administration de Donald Trump nous rappellent chaque jour comment le rejet des personnes migrantes peut alimenter des mesures de violence et de déshumanisation. L’Europe en parallèle ne cesse de déployer des orientations de plus en plus restrictives.Ces politiques ne se contentent pas de criminaliser l’exil : elles attisent les peurs, désignent des boucs émissaires, ébranlent nos valeurs de solidarité et d’humanité.

Il nous faut réagir, résister et montrer notre solidarité avec les personnes migrantes À l’heure où les stigmatisations et les violences se multiplient, nous avons besoin de vous.

Michèle Rivasi Bernard Delpal nous ont quitté en novembre : 

Ce furent nos amis irremplaçables et ils ont marqué profondément nos territoires.

Ils nous ont offert des messages d’humanisme, de tolérance, de bienveillance

Ils avaient pour exigence une société soudée dans laquelle les hommes de toute couleur, de toute religion étaient respectés et protégés,

Pour notre planète en souffrance, ils combattaient

Pour ces valeurs essentielles, ils combattaient avec fierté.

Ils avaient soif des autres, soif de la vie, soif d’aimer et de partager

Marchons dans leurs pas et ne les oublions pas !

La municipalité a construit un projet de maison de santé couplée à des logements devenus indispensables compte tenu du manque de logements sur la commune.

C’est un projet cohérent qui à l’issue de la présentation publique a suscité des interrogations, des propositions et une pétition demande que se mette en place des réflexions sur la cohérence et l’implantation à venir.

Voici les questions posées.

Il est demandé au élus municipaux de réétudier le projet qui n’est soumis aux habitants et aux professionnels qu’une fois les plans, implantation et structures terminés en étudiant les propositions suivantes :

• Maintenir l’implantation actuelle pour les médecins : située au centre du bourg avec parking, ce cabinet médical donne satisfaction aux habitants notamment les plus âgés qui peuvent s’y rendre à pieds. Il serait souhaitable de prendre contact avec les propriétaires de ce lieu pour l’acquérir et le rénover avec un coût plus raisonnable
• Acquérir la friche industrielle LUFRA située tout près de l’installation souhaitée par les élus, ce qui permettrait de transformer une verrue dans la ville en lieu médical tout en maintenant le parking qui a de nombreuses utilités.
• – Etudier une installation sur les espaces de dieulefit santé pour donner une unité des espaces de santé à Dieulefit 
• Séparer l’unité liée aux logements indispensables de l’unité médicale et penser ces logements pour les personnes âgées ou handicapées en rez-de-chaussée, avec un accompagnement humain et social 
• Les professionnels de santé semblent frileux pour adhérer au projet : Les implantations individuelles locales et diverses à des prix acceptables les invitent à réfléchir, le coût de leur nouvelle installation n’étant pas clarifié à ce jour. Il est urgent de clarifier ces questions essentielles.

Toutes ces propositions citoyennes se discutent, avec chacune des avantages et des inconvénients. L’important est que les élus ouvrent ce débat, s’il est encore temps, compte tenu des procédures en cours.

Le racisme abime notre pays des droits de l’homme et progresse chaque jour davantage.
Il faut y mettre fin car des millions de personne en subissent les conséquences : discrimination à l’embauche, humiliations, menaces, contrôles au faciès, agression contre les lieux de culte, politique anti immigration, abandon d’enfants qui dorment dans rue…

Ces idées sont propagées par l’extrême droite qui fait du racisme son principal outil de rassemblement en vue des prochaines échéances électorales.

Il faut en finir avec ces discours et ces comportements inadmissibles car le but principal est de faire une société apaisée, et nous nous éloignons chaque jour davantage de cette belle idée.

La maison d’accueil « COOP Lucette »va dans le sens de l’apaisement : accueillir plutôt que de laisser à la rue, aider plutôt que de laisser des enfants en détresse, accompagner vers l’intégration plutôt que laisser nos amis immigrés qui ont connu tant de douleurs dans leur parcours pour fuir la misère et la guerre.