Malgré les réticences des médecins libéraux à l’installation contrôlée (comme c’est la réalité pour les enseignants), l’assemblée a voté à 99 voix contre 9, une installation régulée des médecins.
Mais après avis des médecins, des étudiants, des élus, ce texte risque bien de se frotter à l’avis défavorable gouvernement et de la droite sénatoriale..
C’est une victoire, mais l’inquiétude reste entière et nous montre que le lobbying des médecins vaut plus quelles graves difficultés des habitants de déserts médicaux. Philippe MOUILLER (LR) propose une contre proposition. A suivre…
Les propositions : Guillaume Garot député PS votée mercredi 7 mai
Tous les ans, des médecins partent à la retraite sans être remplacés. Depuis plusieurs décennies, des facteurs démographiques combinés aux politiques publiques ont conduit à une aggravation continue de la désertification médicale.
Entre 2010 et 2024, selon le Conseil national de l’ordre des médecins, la densité médicale est en hausse dans 31 départements, alors qu’elle s’est détériorée dans les 69 autres. Le nombre de médecins en activité régulière par habitant en Creuse a ainsi diminué de 31%, quand il augmentait de 16% dans les Hautes‑Alpes. Ces chiffres masquent en outre de fortes disparités au sein des départements.
D’après les chiffres du ministère de la santé, la désertification médicale touche près de neuf millions de Français. Pour les 10% de la population habitant dans les territoires les plus mal dotés, il faut 11 jours pour obtenir un rendez‑vous chez un généraliste, 93 chez un gynécologue et 189 jours chez un ophtalmologue.
En raison de l’évolution de la démographique médicale, le nombre de médecins actifs de moins 70 ans continuera à stagner, voire à diminuer au moins jusqu’en 2030. Si depuis le milieu des années 1990, le nombre de médecins formés a progressé, selon l’auteur de la proposition de loi, le député Guillaume Garot, cet effort n’est pas suffisant du fait du vieillissement de la population et des nombreux départs à la retraite de praticiens.
Les dispositifs déjà mis en place pour inciter à l’installation de médecins dans les territoires mal pourvus (avantages matériels, contrats d’engagement de service public passés avec des étudiants, maisons de santé, passage du numerus clausus à un numerus apertus…) apparaissent de même insuffisants.
C’est pourquoi, il propose plusieurs mesures nouvelles.
Mieux répartir les médecins dans les territoires
L’article 1er de la proposition de loi, tel qu’amendé par les députés, permet de flécher l’installation des médecins, généralistes et spécialistes, libéraux et salariés, vers les zones où l’offre de soins est insuffisante.
Il crée une autorisation d’installation des médecins, délivrée par l’agence régionale de santé (ARS), après avis rendu par le conseil départemental de l’ordre dont ils relèvent. En zone sous-dotée, l’autorisation sera délivrée de droit pour toute nouvelle installation. Dans tous les autres cas, c’est-à-dire lorsque l’offre de soins est suffisante, l’autorisation sera délivrée uniquement si l’installation fait suite à la cessation d’activité d’un médecin pratiquant la même spécialité sur ce territoire.
Il est prévu que ce nouveau cadre soit applicable à une date fixée par décret, et au plus tard un an après la publication de la loi. Ce décret devra être pris après avis du Conseil national de l’ordre des médecins, et consultation des représentants des étudiants en médecine, des usagers du système de santé et des élus locaux.
Cette régulation devra être soutenue par les mesures d’incitation d’installation déjà existantes, notamment pour les jeunes médecins dans les zones sous-denses.
En outre, les députés, ont créé par amendement un indicateur territorial de l’offre de soins (ITOS), qui sera élaboré́ conjointement par les services de l’État en lien avec les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), avec pour objectif « d’orienter véritablement les politiques de santé« . Cet indicateur dressera annuellement une cartographie précise de la répartition de l’offre de soins, pour chaque spécialité́ médicale, dans chaque commune et de chaque territoire de santé. Il permettra notamment aux ARS de mettre en place la nouvelle autorisation d’installation des médecins.
Un décret devra définir sur la base de cet indicateur un niveau minimal d’offre de soins à atteindre pour chaque spécialité́ médicale et paramédicale.
Les autres mesures
Le texte propose d’assurer une formation a minima de première année en médecine dans chaque département. Il fixe aux unités de formation et de recherche (UFR) en médecine l’obligation d’offrir, dans chaque département et en particulier dans les zones sous-dotées en médecins, des formations équivalentes à la première année d’études de santé.
Il prévoit également de supprimer la majoration du ticket modérateur pour les patients qui n’arrivent pas à désigner un médecin traitant. Les caisses d’Assurance-maladie devront informer ces patients sur les structures de soins territorialement compétentes et dont les praticiens pourraient exercer comme médecin traitant.
Près de six millions de Français, dont 600 000 atteints d’affection de longue durée, n’ont pas actuellement de médecin traitant. Cette majoration des tarifs pour les habitants des déserts médicaux est une « véritable double peine« . La loi « Valletoux » du 27 décembre 2023 avait déjà supprimé la majoration du ticket modérateur pour les patients durant l’année suivant le départ à la retraite ou dans un autre département de leur médecin traitant.
Enfin, l’obligation de permanence des soins est rétablie pour les médecins de ville libéraux ou salariés. Depuis la suppression de cette obligation en 2003, les services d’urgence des hôpitaux se sont engorgés. Selon les députés, le principe du volontariat n’est pas suffisant pour répondre à la demande de soins de la population. Ils citent le Conseil national de l’ordre des médecins qui parle de « désengagement des médecins libéraux« . Ainsi, seuls 38,1% des médecins ont participé à la permanence des soins ambulatoires en 2019, ce chiffre baissant au fil des ans. Ce constat est particulièrement criant dans les déserts médicaux.
A Dieulefit on en est où ?
M. le maire nous répond :
« Le projet de santé avance bien, avec la finalisation des plans du rez-de chaussée avec l’association des soignants A2PSD.
Le bâtiment se situera sur le terrain à côté des tennis.
Il sera complété par deux niveaux d’appartements gérés par DAH.
Suite à nos recherches actives de médecins, nous avons plusieurs pistes concrètes. Rien n’est encore acté, et il est donc trop tôt pour annoncer un véritable progrès.«
Une enquête a lieu sur les difficultés que rencontrent les habitants, difficultés que nous avons évoquées lors du journal précédent.
Le département de la drome
crée un accès aux soins
Un centre départemental a ouvert ses portes à Bourg les Valence
Recrutement de plusieurs médecins, d’un assistant, d’une secrétaire en charge avec l’associations »soins et santé »
Avec ce sujet qu’ils déclarent novateur, le département va bien au-delà de ses compétences. Il vient compléter les actions menées pour attirer de nouveaux médecins et faciliter leur action sur le territoire.
Le département :
- attribue des budgets d’installation aux médecins
- finance les maisons santé
- contribue à l’ouverture des logements destinés aux internes en médecine
- participe au programme de formation des médecins dans les drome
Nous attendons du département qu’ils nous aident dans la recherche médecins et que toute ces mesures s’appliquent aussi en milieu rural et à Dieulefit : ce serait une belle manière de s’excuser de leur « erreur » sur territoire zéro chômeurs.
