Compte-rendu atelier Assainissement Non Collectif (ANC)du 3 octobre 2022

Connaitre le syndicat Intercommunal des eaux et de l’assainissement (SIEA)

Syndicat Intercommunal des Eaux et de l’Assainissement du Pays de Dieulefit Bourdeaux

Depuis 2005, la Communauté de communes du pays de Dieulefit/ Bourdeaux(CCDB), bénéficie d’un Service public d’assainissement non collectif (SPANC) au sein du Syndicat Intercommunal des eaux et de l’assainissement (SIEA) dont les 3 missions sont le diagnostic vente, le diagnostic de bon fonctionnement (tous les 10 ans), et la constitution de dossiers de réhabilitation

Conformité– Réhabilitation

Sur 2200 installations en Assainissement Non Collectif dans la CDDB, 80 % sont jugées plus ou moins conformes par l’Agence de l’eau plus de 800 sont classées A, 250 B et 770 C). 350 sont classées C⁺, c’est-à-dire qu’elles nécessitent un remplacement ou une réhabilitation du fait de leur impact néfaste sur la santé et/ou sur l’environnement.

Etude géologique

Les constructions ou réhabilitations des systèmes d’assainissement doivent être précédées d’une étude géologique (coût 400 à 800 €) dont l’objectif est de proposer 2 types de solutions agréées et adaptées à la configuration du terrain (superficie, pente, …) et à la nature du sol (plus ou moins imperméable à l’infiltration des effluents).

Les systèmes agréés

2 familles de systèmes ANC sont actuellement agréées : la fosse septique toutes eaux et les roseaux plantés. Les coûts oscillent entre 7000 et 12000 €. Les financements ne sont plus assurés par l’Agence de l’eau depuis 2020-2021 mais par l’ANAH, certaines caisses de retraite et le prêt à taux zéro qui sont tous soumis à condition de revenus. La solution alternative et/ou complémentaire serait de se regrouper par quartier pour obtenir des prix sur les études géologiques, les matériaux et les travaux.

Autres solutions ?

Une solution à la fois plus écologique et plus économique a été proposée par le Réseau Assainissement Ecologique (REA). 

Plus écologique car elle associe traitement des eaux vannes par toilettes sèches (TS) et traitement des eaux ménagères par filtres à broyats de bois (FBB). 

Plus économique car le coût d’une installation de TS oscille entre 1000 et 3000 €, et celui des FBB entre 1000 et 2000 €. Ces coûts peuvent être divisés par 3 en cas d’auto-construction. Le principal problème de cette solution est que si les TS sont reconnues par l’Etat depuis 2009, ce n’est pas encore le cas des Filtres à Broyat de Bois dont l’arrêté dérogatoire pour une expérimentation n’est même pas au point ! Par ailleurs, elle demande un investissement personnel plus important.

Contacts : SIEA, RAE et CC (Collectif Citoyen)

Le CC est prêt à accompagner toute demande collective concernant les systèmes agréés et le solutions alternatives