Débroussailler, qu’est-ce que c’est ?

Débroussailler vise à réduire la masse de végétaux dans une zone de 50 mètres (ou 100 mètres – à adapter au contexte communal) autour de vos bâtiments ou autre équipement. Ce n’est ni une coupe rase, ni un défrichement. Réduire cette masse permet de diminuer l’intensité des feux et de limiter leur propagation. 

Les premiers travaux de débroussaillement comportent souvent de l’élagage et peuvent nécessiter d’abattre certains arbres, notamment les pins pour donner place aux chênes qui brulent moins.

Enjeux localisés autour des maisons

Couper les broussailles, les arbres morts, éclaircir, élaguer
Mais sans nuire aux arbres
Conserver le potentiel de production, conserver la régénération
Modalité définie par le Préfet pour les terrains situés à moins de 200 m des zones forestières

 Une fois le débroussaillement initial réalisé, les débroussaillements suivants consistent surtout à réaliser de l’entretien et de la suppression de broussailles

Qui est concerné ? 

Dieulefit est un village entouré de forêts et nombreux sont les habitants à être concernés par cette obligation.

Vous êtes propriétaire de bâtiments ou d’équipements situés à moins de 200 mètres de bois, forêts, landes, maquis et garrigues. 

Vous êtes également concernés si vous possédez une parcelle constructible dans les zones précitées. 

Toutes formes d’habitat sont concernés : cabanons , habitats en location, camping, etc

Lien avec le voisinage

La réalisation du débroussaillement peut, par ailleurs, nécessiter d’intervenir sur la propriété de vos voisins, car la responsabilité du débroussaillement pèse sur le propriétaire de la construction à défendre. Il vous appartient alors de demander à vos voisins l’autorisation d’accéder à leur terrain et d’y effectuer les opérations de débroussaillement. S’ils s’y opposent, ces travaux seront à leur charge et deviennent de leur responsabilité (administrative et pénale). Le maire est chargé du contrôle du respect de cette obligation et les agents assermentés, notamment ceux de l’Office national des forêts (ONF), sont habilités à verbaliser.

Pour savoir si vous êtes concerné par l’obligation légale de débroussaillement, vous pouvez contacter la mairie, la préfecture ou vous rendre sur feux-foret.gouv.fr, où vous trouverez toutes les informations utiles.

Responsabilité légale des habitants

Les propriétaires doivent débroussailler leur terrain, et s’ils ne le font pas, ils s’exposent une amende de 50 euros par mètre carré. Si le fait de ne pas avoir débroussaillé a permis la propagation d’un incendie qui a détruit le bien d’autrui, vous risquez jusqu’à un an de prison et 15.000 euros d’amende.18 juin 2023 

Qui cause les feux en France

Malveillance 30 %, Involontaires 25 %, Travaux (jardins )17 %, Cause naturelle 10 %

Les pénalités

Incendies par erreur : barbecue 2 ans de prisons 30000 euros d’amende

Incendies intentionnels : 10 ans de prison

Jet de mégots : 1an de prison, 150 000€ d’amende
Maision détruite = plainte

Indemnisation en cas de sinistre

La situation de feux n’est pas classée catastrophe naturelle.

L’indemnisation est à voir avec votre assurance

Aide au débrousaillement

Le coût du débroussaillement est d’environ 4 à 5000 euros

Aucune aide à ce jour : chaque habitant peut solliciter une intervention de structures spécialisée à ces frais, ce qui pose problème à des personnes à faibles revenus financiers ou âgés

Une proposition de loi est déposée pour venir en aide aux personnes en difficulté (3000 euros d’exonération d’impôts )

Les propriétaires peuvent se grouper en action syndicale
Chaque propriétaire reste responsable de son obligation légale de débroussaillement