{"id":3366,"date":"2024-03-01T12:08:53","date_gmt":"2024-03-01T11:08:53","guid":{"rendered":"http:\/\/collectifcitoyen.org\/?p=3366"},"modified":"2024-03-01T12:08:53","modified_gmt":"2024-03-01T11:08:53","slug":"agriculture-5-mesures-du-gouvernement-passees-au-crible","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/collectifcitoyen.org\/?p=3366","title":{"rendered":"Agriculture\u00a0: 5 mesures du gouvernement pass\u00e9es au crible"},"content":{"rendered":"\n
\"Agriculture\u00a0:<\/figure>\n\n\n\n

Pour r\u00e9pondre \u00e0 la crise agricole, le Premier ministre a annonc\u00e9 un \u00ab <\/small>choc de simplification <\/small>\u00bb. Les mesures dans les tuyaux sont surtout b\u00e9n\u00e9fiques \u00e0 l\u2019agro-industrie et vont abaisser la protection de l\u2019environnement.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est l\u2019une des premi\u00e8res r\u00e9ponses apport\u00e9es par Gabriel Attal \u00e0 la col\u00e8re agricole. D\u00e8s le 26 janvier, une botte de paille lui tenant lieu de pupitre dans une ferme de Haute-Garonne, le Premier ministre annon\u00e7ait un \u00ab <\/small>choc de simplification <\/small>\u00bb<\/em>. Un mot qui est revenu r\u00e9guli\u00e8rement dans les promesses et annonces depuis un mois, puis dans les trav\u00e9es du Salon de l\u2019agriculture.<\/p>\n\n\n\n

Mais l\u2019essentiel de ces mesures va engendrer \u00ab <\/small>peu de simplifications pour les agriculteurs, et risque de faire reculer la protection de l\u2019environnement <\/small>\u00bb<\/em>, craint Arnaud Gossement, avocat en droit de l\u2019environnement. Avec des sp\u00e9cialistes, Reporterre<\/em> fait le point sur les diff\u00e9rentes mesures.<\/p>\n\n\n\n

1 \u2014 L\u2019\u00e9levage industriel favoris\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

\u00c0 partir d\u2019une certaine taille, un \u00e9levage industriel est tenu, pour \u00eatre construit ou agrandi, de passer par une \u00e9valuation environnementale. Le seuil \u00e0 partir duquel cette proc\u00e9dure est n\u00e9cessaire va \u00eatre relev\u00e9. Alors qu\u2019aujourd\u2019hui, les \u00e9levages de volaille doivent passer syst\u00e9matiquement par cette \u00e9valuation d\u00e8s 40 000 emplacements, le seuil est plus que doubl\u00e9, \u00e0 85 000 places. La limite passe de 2 000 \u00e0 3 000 pour les porcs et de 750 \u00e0 900 pour les truies. En dessous de ces chiffres, les \u00e9levages seront soumis au \u00ab <\/small>cas par cas <\/small>\u00bb<\/em> : c\u2019est le pr\u00e9fet qui d\u00e9cidera si l\u2019\u00e9levage doit \u00eatre soumis \u00e0 la proc\u00e9dure d\u2019autorisation environnementale, ou pas. \u00ab <\/small>Il ne la demande quasiment jamais <\/small>\u00bb<\/em>, affirme Romain \u00c9corchard, juriste \u00e0 France Nature environnement (##E). \u00ab <\/small>L\u2019augmentation est \u00e9norme, les seuils \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 pourtant tr\u00e8s hauts. <\/small>\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

\n

\u00ab <\/small>C\u2019est la prime \u00e0 l\u2019agrandissement <\/small>\u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Le projet de d\u00e9cret est en consultation<\/a> jusqu\u2019au 17 mars, le gouvernement promet sa publication en avril. Selon lui, il ne s\u2019agit que de la correction d\u2019une \u00ab <\/small>surtransposition <\/small>\u00bb<\/em> afin d\u2019op\u00e9rer une \u00ab <\/small>harmonisation <\/small>\u00bb<\/em> avec les seuils europ\u00e9ens. \u00ab <\/small>C\u2019est la prime \u00e0 l\u2019agrandissement <\/small>\u00bb<\/em>, conteste C\u00e9cile Claveirole, charg\u00e9e de mission agriculture chez ##E. La concentration des d\u00e9jections d\u2019autant d\u2019animaux \u00ab <\/small>pollue les captages d\u2019eau \u00e0 l\u2019azote et au phosphore <\/small>\u00bb<\/em>, rappelle-t-elle. D\u2019o\u00f9, notamment, le ph\u00e9nom\u00e8ne des algues vertes<\/a> en Bretagne.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, il n\u2019est pas certain que ce d\u00e9cret facilitera la vie des \u00e9leveurs, selon Arnaud Gossement, pour qui \u00ab <\/small>on a la certitude que les contentieux vont augmenter <\/small>\u00bb<\/em>. Car les associations risquent de contester les d\u00e9cisions des pr\u00e9fets. \u00ab <\/small>La plupart du temps on gagne <\/small>\u00bb<\/em>, rappelle Romain \u00c9corchard \u00e0 ##E. Dans ce cas-l\u00e0, l\u2019\u00e9leveur doit finalement en passer par l\u2019\u00e9valuation environnementale que le gouvernement voulait lui \u00e9pargner, en prime d\u2019un passage au tribunal administratif. \u00ab <\/small>Cela lui aura ajout\u00e9 une proc\u00e9dure <\/small>\u00bb<\/em>, d\u00e9plore Me<\/sup> Gossement.
<\/p>\n\n\n\n

2 \u2014 Irrigation \u00e0 tout-va<\/h2>\n\n\n\n

La promesse a \u00e9t\u00e9 r\u00e9it\u00e9r\u00e9e par Macron<\/a> lors de l\u2019inauguration du Salon de l\u2019agriculture. Alimentation et agriculture vont \u00eatre reconnues \u00ab <\/small>d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral majeur <\/small>\u00bb<\/em> dans le projet de loi d\u2019orientation agricole. Il doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 en conseil des ministres le 20 mars. Au-del\u00e0 de l\u2019affirmation symbolique, cela pourrait avoir des cons\u00e9quences concr\u00e8tes en mati\u00e8re d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019eau.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab <\/small>Cela m\u2019appara\u00eet comme la mesure qui aura le plus d\u2019impact <\/small>\u00bb<\/em>, estime Dorian Guinard, ma\u00eetre de conf\u00e9rence en droit public \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Grenoble. \u00ab <\/small>Cette notion d\u2019int\u00e9r\u00eat majeur pourra \u00eatre invoqu\u00e9e en cas de s\u00e9cheresse, si on essaye de mettre des restrictions d\u2019usage \u00e0 l\u2019agriculture. Elle pourra aussi \u00eatre utilis\u00e9e pour les autorisations de pr\u00e9l\u00e8vement, lors des ren\u00e9gociations des Sdage [sch\u00e9mas de gestion de l\u2019eau], et \u00e9ventuellement pour faciliter la construction des m\u00e9gabassines. <\/small>\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Alimentation et agriculture vont \u00eatre reconnues \u00ab <\/small>d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral majeur <\/small>\u00bb, ce qui pourrait faciliter la construction des m\u00e9gabassines. \u00a9 Edouard Richard \/ AFP<\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Car la plupart du temps, les projets de m\u00e9gabassines doivent obtenir une autorisation de destruction d\u2019esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es. Pour ce faire, il faut remplir trois conditions, et avant tout montrer qu\u2019il y a une \u00ab <\/small>raison imp\u00e9rative d\u2019int\u00e9r\u00eat public majeur <\/small>\u00bb<\/em>. \u00c9lever l\u2019agriculture au rang \u00ab <\/small>d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral majeur <\/small>\u00bb<\/em>permettrait de remplir facilement la premi\u00e8re condition. La ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l\u2019agriculture Agn\u00e8s Pannier-Runacher a d\u2019ailleurs confirm\u00e9<\/a> que l\u2019intention \u00e9tait de \u00ab <\/small>faciliter [\u2026] les proc\u00e9dures pour faire des ouvrages de stockage d\u2019eau <\/small>\u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Dorian Guinard estime la man\u0153uvre juridiquement bancale<\/a>. \u00ab <\/small>La notion de<\/em>\u201craison imp\u00e9rative d\u2019int\u00e9r\u00eat public majeur\u201d est d\u00e9finie dans le droit europ\u00e9en, on ne peut pas la modifier par une loi fran\u00e7aise <\/small>\u00bb<\/em>, dit-il. \u00ab <\/small><\/em> In fine, ce sera donc aux juges de trancher. <\/small>\u00bb<\/em> Une \u00ab <\/small>simplification <\/small>\u00bb<\/em> qui va surtout cr\u00e9er, encore une fois, plus de contentieux, d\u00e9plore le docteur en droit.<\/p>\n\n\n\n

\n

\u00ab <\/small>Cela rench\u00e9rit le co\u00fbt de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice <\/small>\u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

En cas de recours contre des m\u00e9gabassines, le gouvernement veut aussi acc\u00e9l\u00e9rer la proc\u00e9dure. Les astuces sont identiques \u00e0 celles d\u00e9j\u00e0 mises en place pour les projets \u00e9oliens. Un d\u00e9cret, dont la publication est promise en avril, va supprimer un \u00e9chelon juridique : les dossiers iront directement en cour administrative d\u2019appel, sautant l\u2019\u00e9chelon du tribunal administratif. \u00ab <\/small>On a d\u00e9j\u00e0 test\u00e9, cela donne des d\u00e9cisions de moins bonne qualit\u00e9 <\/small>\u00bb<\/em>, observe Romain \u00c9corchard. \u00ab <\/small>Par ailleurs, cela rench\u00e9rit le co\u00fbt de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice, car si on veut faire appel, on va en Conseil d\u2019\u00c9tat, o\u00f9 il y a un monopole des avocats [ils co\u00fbtent donc plus cher]. <\/small>\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement veut aussi que les d\u00e9cisions soient rendues en dix mois \u2014 \u00ab <\/small>cela ne peut pas \u00eatre respect\u00e9, les juridictions ont les moyens qu\u2019elles ont <\/small>\u00bb<\/em>, note S\u00e9bastien Mabile, avocat en droit de l\u2019environnement. Cette acc\u00e9l\u00e9ration tient surtout du signal politique : juger plus vite ne changera rien \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9 ou non des m\u00e9gabassines. Les projets \u00ab <\/small>qui sont ill\u00e9gaux seront d\u00e9clar\u00e9s comme tels <\/small>\u00bb<\/em>, r\u00e9sume-t-il. Et cela ne mettra pas forc\u00e9ment de b\u00e2tons dans les roues aux associations, ajoute Romain \u00c9corchard : \u00ab <\/small>On est organis\u00e9s pour \u00e9crire rapidement nos m\u00e9moires pour le tribunal, ce qui n\u2019est pas forc\u00e9ment le cas de nos adversaires. <\/small>\u00bb<\/em> 
<\/p>\n\n\n\n

3 \u2014 Les recours contre les installations agricoles limit\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

L\u00e0 encore, c\u2019est un d\u00e9cret que le gouvernement a promis de publier en avril. Il pr\u00e9voit de passer de quatre \u00e0 deux mois le d\u00e9lai permettant de formuler un recours contre une installation agricole. Une fa\u00e7on de mettre fin \u00e0 un \u00ab <\/small>r\u00e9gime d\u2019exception <\/small>\u00bb<\/em>, assure le gouvernement : en droit commun, le d\u00e9lai laiss\u00e9 pour formuler un recours est habituellement de deux mois. \u00ab <\/small>Ce n\u2019est pas un r\u00e9gime d\u2019exception <\/small>\u00bb<\/em>, conteste Romain \u00c9corchard. \u00ab <\/small>Quatre mois est le d\u00e9lai appliqu\u00e9 \u00e0 tous les projets soumis \u00e0 autorisation, que ce soit une route, une zone d\u2019activit\u00e9 ou une construction agricole. <\/small>\u00bb<\/em> C\u2019est en passant le d\u00e9lai \u00e0 deux mois pour l\u2019agriculture que le gouvernement cr\u00e9e une exception, estime le juriste.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab <\/small>Jusqu\u2019en 2017, le d\u00e9lai \u00e9tait d\u2019un an. Puis il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit \u00e0 quatre mois, et enfin deux mois <\/small>\u00bb<\/em>, rappelle S\u00e9bastien Mabile. \u00ab <\/small>La simplification est le cache-sexe d\u2019une d\u00e9r\u00e9gulation. On limite le droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice en mati\u00e8re environnementale. <\/small>\u00bb<\/em> Une fa\u00e7on de faire qui a plut\u00f4t tendance \u00e0 compliquer les choses, selon Romain \u00c9corchard : \u00ab <\/small>On introduit des proc\u00e9dures d\u00e9rogatoires en \u00e9olien, en photovolta\u00efque, en urbanisme, maintenant en agriculture. Cela devient illisible, il y a des exceptions partout. C\u2019est hallucinant d\u2019appeler cela de la simplification <\/small>! <\/small>\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

4 \u2014 Les haies moins prot\u00e9g\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

C\u2019est l\u2019un des sujets pr\u00e9f\u00e9r\u00e9s d\u2019Arnaud Rousseau<\/a>, pr\u00e9sident de la ##SEA. D\u00e8s avant la crise agricole, lors de sa conf\u00e9rence de presse de rentr\u00e9e le 10 janvier<\/a>, il \u00e9voquait le probl\u00e8me des \u00ab <\/small>quatorze r\u00e9glementations <\/small>\u00bb<\/em> r\u00e9gissant les haies. L\u2019exemple a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 en symbole du trop-plein de normes environnementales. Message pass\u00e9 aupr\u00e8s du gouvernement, puisque fin janvier, lors de ses premi\u00e8res annonces en r\u00e9ponse \u00e0 la col\u00e8re des agriculteurs, le Premier ministre Gabriel Attal promettait de tout rassembler en une seule r\u00e9glementation.<\/p>\n\n\n\n

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\u00a9 Philippe Turpin \/ AFP<\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

En fait, plut\u00f4t que de se superposer, les r\u00e8gles \u00e0 respecter varient selon les parcelles agricoles. Si elles sont en site class\u00e9, en zone Natura 2000, en espace bois\u00e9 class\u00e9, ou que les haies sont prot\u00e9g\u00e9es dans le plan local d\u2019urbanisme, les r\u00e8gles diff\u00e8rent. Pourtant, \u00ab <\/small>on fait le constat que les haies sont mal prot\u00e9g\u00e9es <\/small>\u00bb<\/em>, d\u00e9plore Romain \u00c9corchard. Un rapport officiel<\/a>comptabilise 23 500 km de haies disparues chaque ann\u00e9e entre 2017 et 2021. \u00ab <\/small>Faire une seule r\u00e8gle si cela n\u2019aboutit pas \u00e0 une r\u00e9gression, je ne suis pas contre <\/small>\u00bb<\/em>, poursuit le juriste. \u00ab <\/small>En revanche, je ne sais pas comment ils vont faire car les r\u00e8gles sur les haies d\u00e9pendent de corpus tr\u00e8s diff\u00e9rents, de la l\u00e9gislation sur l\u2019urbanisme, sur les sites class\u00e9s, etc. <\/small>\u00bb<\/em>
<\/p>\n\n\n\n

5 \u2014 Les zones humides ignor\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

Cachez ces zones humides que je ne saurais voir. Le gouvernement a mis en pause la cartographie des zones humides, r\u00e9clam\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne et en particulier la politique agricole commune. Il semble ainsi acc\u00e9der \u00e0 une revendication de la ##SEA, qui craint que de nombreuses zones parcelles agricoles soient class\u00e9es comme zones humides, ce qui pourrait obliger les agriculteurs \u00e0 les prot\u00e9ger. Par exemple, ils ne pourraient plus les drainer afin de faciliter leur culture. \u00ab <\/small>Pourtant, on en a absolument besoin <\/small>\u00bb<\/em>, alerte C\u00e9cile Claveirole. En plus d\u2019accueillir une biodiversit\u00e9 particuli\u00e8re, \u00ab <\/small>ce sont des puits de carbone et des zones tampon, elles r\u00e9gulent la circulation de l\u2019eau <\/small>\u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

\n

\u00ab <\/small>On a r\u00e9gress\u00e9 au niveau d\u00e9mocratique <\/small>\u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

\u00ab <\/small>Le mot biodiversit\u00e9 n\u2019est pas cit\u00e9 une seule fois dans le dossier du gouvernement sur les mesures de r\u00e9ponse \u00e0 la crise agricole, \u00e7a me laisse pantois <\/small>\u00bb<\/em>, se d\u00e9sesp\u00e8re Dorian Guinard. Le gouvernement a, comme la ##SEA, pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 opposer pr\u00e9servation de l\u2019environnement et agriculture. Un choix qui s\u2019est aussi refl\u00e9t\u00e9 dans la m\u00e9thode. Les soixante-deux mesures de r\u00e9ponse \u00e0 la crise agricole prises par le gouvernement sont \u00ab <\/small>le r\u00e9sultat d\u2019une discussion bilat\u00e9rale. Les lobbyistes agricoles ont fait leur liste de courses au gouvernement <\/small>\u00bb<\/em>, estime Romain \u00c9corchard. \u00ab <\/small>On raye quinze ans de discussions selon la m\u00e9thode Grenelle, qui consistait, pour les mesures environnementales, \u00e0 r\u00e9unir tout le monde autour de la table. Puis le gouvernement tranchait <\/small>\u00bb<\/em>, se souvient-il. \u00ab <\/small>On a r\u00e9gress\u00e9 au niveau d\u00e9mocratique. <\/small>\u00bb<\/em> Le gouvernement veut-il rattraper le coup\u202f <\/small>? Gabriel Attal a propos\u00e9 aux associations environnementales de les rencontrer, la semaine prochaine, apr\u00e8s le Salon de l\u2019agriculture.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pour r\u00e9pondre \u00e0 la crise agricole, le Premier ministre a annonc\u00e9 un \u00ab choc de simplification \u00bb. Les mesures dans les tuyaux sont surtout b\u00e9n\u00e9fiques \u00e0 l\u2019agro-industrie et vont abaisser la protection de l\u2019environnement. C\u2019est l\u2019une des premi\u00e8res r\u00e9ponses apport\u00e9es par Gabriel Attal \u00e0 la col\u00e8re agricole. D\u00e8s le 26 janvier, une botte de paille lui tenant lieu […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"sfsi_plus_gutenberg_text_before_share":"","sfsi_plus_gutenberg_show_text_before_share":"","sfsi_plus_gutenberg_icon_type":"","sfsi_plus_gutenberg_icon_alignemt":"","sfsi_plus_gutenburg_max_per_row":"","footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/collectifcitoyen.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3366"}],"collection":[{"href":"https:\/\/collectifcitoyen.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/collectifcitoyen.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/collectifcitoyen.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/collectifcitoyen.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3366"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/collectifcitoyen.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3366\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3367,"href":"https:\/\/collectifcitoyen.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3366\/revisions\/3367"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/collectifcitoyen.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3366"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/collectifcitoyen.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3366"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/collectifcitoyen.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3366"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}